Délibération 5-16 du Jeudi 28 juin 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
STADE MERMOZ
RACCORDEMENT ELECTRIQUE D’UN TARIF VERT
IMPLANTATION DE CANALISATIONS ENTERREES
CONVENTION DE SERVITUDE
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN poursuit l’aménagement du stade municipal de rugby Mermoz par la création d’un nouveau dispositif d’éclairage du terrain d’honneur. Cette nouvelle installation requiert la pose d’un nouveau poste client au niveau de l’entrée du stade ainsi que l’alimentation électrique dont la puissance correspond à la mise en place d’un « tarif vert », et nécessite la pose de canalisations souterraines depuis la rue de la Motte.
La configuration de l’entrée du stade Mermoz, rue de la Motte, est telle que la pose de câbles H.T.A. a été réalisée en tranchée souterraine jusqu’à l’ouvrage arrondi de l’entrée principale, relevant du domaine public cadastré. Dans ce cadre, le bureau d’études ERREN, missionné par ENEDIS propose à la Ville de ROUEN un projet de convention de servitudes portant sur l’occupation du sol de la parcelle IV 60, propriété de la Ville de ROUEN, englobant l’emprise de l’entrée du stade.
L’emprise nécessaire au passage de ces câbles correspond à une bande de 3m de large sur une longueur totale d’environ 22m, pour une durée indéterminée et sans indemnité.
Il vous est proposé d’autoriser la signature de la convention ci-annexée.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la convention de servitude proposée par ENEDIS correspondant à l’alimentation du tarif Vert du stade Mermoz,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention avec ENEDIS portant sur le passage de câbles en tranchée sur la parcelle IV 60.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STADE MERMOZ
RACCORDEMENT ELECTRIQUE D’UN TARIF VERT
IMPLANTATION DE CANALISATIONS ENTERREES
CONVENTION DE SERVITUDE
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STADE MERMOZ
RACCORDEMENT ELECTRIQUE D’UN TARIF VERT
IMPLANTATION DE CANALISATIONS ENTERREES
CONVENTION DE SERVITUDE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Energie,
- Le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967,
- Le décret n° 70-492 du 11 juin 1970,
CONSIDERANT :
- Que, le bureau d’études ERREN, missionné par ENEDIS, ayant procédé à l’alimentation d’un tarif Vert dédié au stade municipal de rugby Mermoz, en passant des câbles électriques en tranchée sur la parcelle IV 60, propriété de la Ville de ROUEN,
- Que ce passage de câbles électriques, nécessite la signature d’une convention de servitude à consentir par la Ville de ROUEN au profit d’ENEDIS.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la convention de servitude proposée par ENEDIS et portant sur le passage de câbles en tranchée sur la parcelle IV 60,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention avec ENEDIS,
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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