Délibération 5-18 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE BIENS IMMOBILIERS

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

ANCIEN PRESBYTERE 18, RUE DE BIHOREL

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE BIENS IMMOBILIERS

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

ANCIEN PRESBYTERE 18, RUE DE BIHOREL

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- La Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat,

- La Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes et notamment son article 1,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et R.2241-1,

- Le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2211-1, L.2221-1 et L.3211-14,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2014 et du 6 juillet 2015, autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères par la société AGORASTORE,

- L’avis de France Domaine n° 2017-76540V0290 en date du 25 octobre 2017,

- La convention du 7 avril 1944 mettant l’immeuble 18, rue de Bihorel à disposition de l’Association Diocésaine,

- Le courrier de l’Association Diocésaine du 25 août 2017 renonçant à l’occupation de l’immeuble 18, rue de Bihorel,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite assurer une meilleure valorisation de son patrimoine immobilier improductif, inutilisé ou devenu inadapté aux besoins des services, en recourant notamment à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères,

- Qu’un nouveau bien immobilier a été identifié comme pouvant faire l’objet d’une vente en ligne,

- Qu’il s’agit d’une maison située 18, rue de Bihorel à ROUEN, développant une surface habitable de l’ordre de 130 m², cadastrée en section C.T. numéro 79 pour une superficie de 251 m², ainsi que d’un jardin attenant, à détacher de la parcelle C.T. numéro 122, d’une superficie de 234 m²,

- Que ce bien faisait l’objet d’une mise à disposition à l’Association Diocésaine qui, n’ayant plus l’utilité des locaux, a quitté les lieux ; il est aujourd’hui libre de toute occupation,

- Que sa mise à prix sera de 220.000 € (commission AGORASTORE incluse - Hors frais d’acte notarié – Hors fiscalité). Le prix minimum de vente sera de 180.000 € (commission AGORASTORE non incluse - Hors frais d’acte notarié – Hors fiscalité).

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la vente par courtage d’enchères de la maison située 18, rue de Bihorel à ROUEN,

2.- autorise M. le Maire ou son représentant à conclure la vente de ce bien au prix de la meilleure enchère et à signer l’acte de vente correspondant, les frais d’acte restant à la charge de l’acquéreur,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,