Délibération 5-19 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL 19, RUE HENRI II PLANTAGENET

S.A. D’H.L.M. LE FOYER DU TOIT FAMILIAL /VILLE DE ROUEN

LOCATION

AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL 19, RUE HENRI II PLANTAGENET

S.A. D’H.L.M. LE FOYER DU TOIT FAMILIAL /VILLE DE ROUEN

LOCATION

AVENANT N° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Ajointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-21,

- La décision du Maire en date du 3 juillet 2009 autorisant la prise à bail par la Ville d’un local appartenant à la S.A. d’H.L.M. le Foyer du Toit Familial,

- Le projet d’avenant, ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la convention en date du 12 mai 2009 fixant les conditions de mise à disposition au profit de la Ville de ROUEN d’un local situé 19, rue Henri II Plantagenêt à ROUEN appartenant à la S.A. d’H.L.M. le Foyer du Toit Familial, est arrivée à échéance, et qu’il convient de signer un avenant n° 1 prolongeant la durée de l’occupation,

- Que la location des locaux concernés date de plus de douze années et justifie sur le plan juridique la compétence du Conseil Municipal et non du Maire en la matière.

- Que l’occupation des lieux serait prolongée pour une durée identique, soit neuf années, aux mêmes conditions que précédemment, définies ci-après.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de prolonger la location du local situé 19, rue Henri II Plantagenêt à ROUEN, propriété de la S.A. d’H.L.M. le Foyer du Toit Familial, pour une durée supplémentaire de neuf années,

2.- décide qu’elle donnera lieu au versement d’un loyer annuel de 10.800 € T.T.C., inchangé depuis 2009,

3.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 12 mai 2009 à intervenir,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 11 (charges à caractère général), article 6132 (locations immobilières).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,