Délibération 9-1 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION 2018

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

DU FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE

CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La programmation du Contrat de Ville 2018 a été adoptée par délibération du le Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 et validée par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville lors de sa séance du 21 mars 2018.

Dans ce cadre, des crédits ont été affectés au F.A.E.L. (Fonds d’animation et d’expérimentation locale), à hauteur de 106.527 €, dont 34.124 € alloués par la Ville et 72.403 € alloués par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.)

Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) et la Ville de ROUEN souhaitent soutenir des actions portées par les acteurs locaux, intervenant auprès des populations vivant dans les quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) des Hauts de ROUEN et de Grammont.

Les crédits du F.A.E.L. sont destinés à soutenir des actions correspondant aux orientations suivantes :

- L’organisation de sorties et/ou séjours, à destination des familles et des enfants, visant à développer et soutenir le lien parents-enfants,

- Le développement d’initiatives et d’actions citoyennes au profit des jeunes de 12 à 25 ans, visant l’accès à l’autonomie, la lutte contre le décrochage scolaire et l’insertion socio-professionnelle,

- La mise en œuvre d’activités socio-culturelles et/ou sportives favorisant l’intégration sociale des populations primo-arrivantes,

- La mise en œuvre d’actions innovantes dans le domaine sportif, culturel, artistique et le soutien à de nouveaux projets favorisant la participation active des habitants, le lien social, la mixité des publics et le lien intergénérationnel.

Il vous est proposé d’accompagner les initiatives des acteurs du territoire pour des projets sur les Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) en accordant les subventions présentées en annexe (cf. liste des porteurs de projet retenus et crédits accordés).

Au vu des éléments exposés ci-avant,

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder l’attribution des subventions proposées pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe,

2.- autoriser M. le Maire à signer avec chaque porteur les conventions de partenariat sur projet,

3.- autoriser le versement des subventions aux porteurs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION 2018

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

DU FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE

CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION 2018

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

DU FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE

CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les objectifs fixés par la Loi de programmation de la Ville du 21 février 2014,

- Le Contrat de Ville signé le 5 octobre 2015.

CONSIDERANT :

- Les axes retenus par le Contrat de Ville 2015/2020,

- L’avis rendu le 21 mars 2018 à la Métropole ROUEN Normandie par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville,

- L’adoption de la programmation contrat de ville 2018 par le Conseil Municipal en date du 9 avril 2018,

- L’adoption de la programmation contrat de ville 2018 par le Conseil Métropolitain du 14 mai 2018,

- L’avis rendu le 21 mars 2018 à la Métropole par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville,

- La nécessité d’encadrer par une convention d’objectifs les subventions qui sont accordées au titre du Contrat de Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde l’attribution des subventions proposées pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe,

2.- autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat relatives aux projets retenus dans le cadre du F.A.E.L. avec les porteurs : associations et structures institutionnelles,

3.- autorise le versement des subventions aux porteurs,

4.- précise que : la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

La délibération est adoptée.

(49 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)

(3 voix contre : groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 9-1ann.pdf37.92 Ko
Retourner en haut de page