Délibération 1-2 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
INTEGRATION AU RESEAU RN’BI
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l’accès au plus grand nombre de l’offre culturelle et de la synergie entre les établissements culturels de la Ville de ROUEN, il est proposé d’intégrer au réseau Rn’Bi des bibliothèques municipales, le fonds jeunesse de la bibliothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.), aux mêmes conditions notamment tarifaires, à compter du 1er janvier 2019.
Actuellement, le fonds de la bibliothèque du C.R.R. est accessible aux seuls élèves inscrits au Conservatoire. Intégré au réseau Rn’Bi, le fonds Jeunesse composé de 770 documents (albums, C.D., pièces de théâtre, romans, etc.) deviendrait accessible au prêt pour tous les usagers des bibliothèques, à jour de leur inscription. Cette extension du réseau devrait permettre l’élargissement des publics des bibliothèques et du conservatoire et créer des synergies réciproques, notamment dans le cadre de la programmation culturelle.
Pour des raisons liées à l’organisation et au fonctionnement du conservatoire, il convient cependant d’exclure du prêt les partitions et autres documents n’entrant pas dans le champ du fonds jeunesse, ces documents devant rester disponibles pour le plus grand nombre d’élèves et d’enseignants, sur site.
Par ailleurs, les documents du conservatoire seront pour le moment exclus du « prêt et retour partout » (emprunter et restituer les documents dans chaque bibliothèque du réseau) ; ils devront être empruntés et restitués au conservatoire.
La création d’une sous-régie de la régie des bibliothèques permettra aux agents de la bibliothèque du conservatoire de percevoir et encaisser les recettes liées aux inscriptions, ventes éventuelles de documents et amendes.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser les modifications au règlement intérieur des bibliothèques municipales prenant en compte l’intégration du fonds Jeunesse du Conservatoire à Rayonnement Régional au réseau Rn’Bi,
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
INTEGRATION AU RESEAU RN’BI
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
INTEGRATION AU RESEAU RN’BI
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1,
- La délibération du conseil municipal du 28 juin 2018 approuvant le règlement intérieur des bibliothèques municipales,
- Le projet de règlement intérieur ci-joint.
CONSIDERANT :
- Que l’accès du plus grand nombre à la culture en général et à la lecture publique en particulier reste un objectif primordial,
- Que l’intégration du fonds jeunesse de la bibliothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional au réseau Rn’Bi des bibliothèques municipales permettrait aux usagers de bénéficier du prêt de 770 documents supplémentaires,
- Qu’il conviendrait alors d’adapter le règlement intérieur actuel des bibliothèques municipales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à modifier le règlement intérieur des bibliothèques municipales,
2.- la recette en résultant sera imputée au chapitre 70, articles 7062, 7088 et 70878 du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUENsuivent les signatures,
Annexes
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