Délibération 12-2 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPERATION CULTURELLE
ACOMPTE 2019
ATTRIBUTION
CONVENTION
AUTORISATION
M. Manuel LABBE, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
Le vote du budget primitif de la Ville de ROUEN devant avoir lieu à un conseil municipal ultérieur, il vous est proposé d’accorder un acompte sur subvention aux associations structurantes liées à la Ville par le biais d’une convention d’objectifs et risquant d’être mise en difficulté par le report du vote des subventions de fonctionnement 2019.
Politique Attractivité et Cadre de Vie
- Secteur culture, jeunesse et vie associative
Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant
Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales
Opération patrimoine et culture
- un acompte sur subvention de fonctionnement 2019 de 30.600 € pour l’association Le Kalif,
- un acompte sur subvention de fonctionnement 2019 de 126.000 € pour l’association Ecole de musique de ROUEN.
Programme Centre Dramatique National de Haute-Normandie
Opération E.P.C.C. – C.D.N. Haute-Normandie
- un acompte sur subvention de fonctionnement 2019 de 142.500 € pour le Centre Dramatique National de Normandie ROUEN.
Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 299.100 € au titre d’acompte sur subvention 2019.
Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,
2.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention du Centre Dramatique National de Normandie ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPERATION CULTURELLE
ACOMPTE 2019
ATTRIBUTION
CONVENTION
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPERATION CULTURELLE
ACOMPTE 2019
ATTRIBUTION
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde les acomptes sur subvention 2019 suivantes :
- 30.600 € pour l’association Le Kalif,
- 126.000 € pour l’association Ecole de musique de ROUEN,
- 142.500 € pour le Centre Dramatique National de Normandie ROUEN.
2.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 299.100 € au titre d’acompte sur subvention 2019 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) sauf le Centre Dramatique National de Normandie ROUEN qui sera imputée sur l’article 6558 « autres contributions obligatoires ».
3.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention du Centre Dramatique National de Normandie ROUEN.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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