Délibération 6-2 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I - AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES :
Ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de la Commission Administrative Paritaire du 11 octobre 2018,
II – MESURES NOUVELLES :
Dans le cadre de l’évolution des besoins et de la réorganisation de services, il a été proposé lors du Comité Technique du 16 octobre 2018 pour les directions suivantes :
. Direction de la Démocratie Participative et des Politiques de Proximité :
- la suppression d’un poste de catégorie A, attaché territorial principal, à temps complet,
- la création d’un poste de catégorie B, rédacteur territorial, à temps complet,
. Direction Générale des Services – Mission Pilotage, Développement Durable et Lutte contre les Discriminations (M.P.D.D.D.) :
- la suppression d’un poste de catégorie B, rédacteur territorial à temps complet,
- la création d’un poste de catégorie A, attaché territorial à temps complet,
. Direction des Affaires Juridiques (D.A.J.) :
- la suppression d’un poste de catégorie B, rédacteur territorial principal 2ème classe, à temps complet,
- la création d’un poste de catégorie A, attaché territorial, à temps complet,
. Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.) :
Dans le cadre d’ouverture de classe au sein des écoles maternelles de la Ville, Jean de la Fontaine et Marcel Cartier, et du respect de la réglementation en matière d’encadrement des enfants, il est proposé la création de deux postes à temps complet d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.).
Il est également demandé, en raison du dispositif de réussite éducative, de créer un poste d’attaché territorial à temps complet pour un agent contractuel positionné sur un poste en sureffectif et dont le contrat vient d’être renouvelé en Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.).
Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- La Commission Administrative Paritaire du 11 octobre 2018,
- Le Comité Technique du 16 octobre 2018,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :
. des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de la Commission Administrative Paritaire du 11 octobre 2018,
. des mesures nouvelles concernant :
. la Direction de la Démocratie Participative et des Politiques de Proximité (D.D.P.P.P.) :
- suppression d’un poste de catégorie A, attaché territorial principal, à temps complet,
- création d’un poste de catégorie B, rédacteur, à temps complet.
. la Direction Générale des Services – Mission Pilotage, Développement Durable et Lutte contre les Discriminations (M.P.D.D.D.) :
- suppression d’un poste de catégorie B, rédacteur territorial, à temps complet,
- création d’un poste de catégorie A, attaché territorial, à temps complet.
. la Direction des Affaires Juridiques (D.A.J.) :
- suppression d’un poste de catégorie B, rédacteur territorial principal 2ème classe, à temps complet,
- création d’un poste de catégorie A, attaché territorial, à temps complet.
. la Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.) :
- création d’un poste de catégorie A, d’attaché territorial, à temps complet
- création de deux postes de catégorie C, d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, à temps complet.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,