Délibération 5-4 du Lundi 28 janvier 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.

La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS OUEST

TERRAINS RUE DE CONSTANTINE

CESSION

DELIBERATION MODIFICATTIVE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P.) et notamment son article L.3211-14,

- Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de ROUEN,

- L’avis de France Domaine n° 2018-76540 V0092 en date du 12 février 2018,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2018.

CONSIDERANT :

- Que par délibération du 28 juin 2018 le Conseil Municipal a approuvé la cession au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER ou toute société s’y substituant, des parcelles sises à ROUEN, cadastrées en section KW sous les numéros 52, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 310, 311, 312 et 313,

- Que cette cession devait permettre la réalisation d’un programme immobilier comportant 109 logements dont 27 logements locatifs sociaux, 82 logements en accession libre et 1.548 m² de locaux d’activités en rez-de-chaussée,

- Que la société BOUYGUES IMMOBILIER a depuis fait part à la Ville de ROUEN de son souhait de faire évoluer son projet en remplaçant les logements en accession par des du logements étudiants ; cette évolution a pour effet de porter le nombre total de logements à 202, dont 144 logements étudiants et 58 logements locatifs sociaux, la surface commerciale en rez-de-chaussée étant maintenue pour une superficie qui demeure inchangée,

- Que la délibération du 28 juin 2018 indiquait que la cession interviendrait moyennant un prix de 250 € H.T./H.D./m² de surface de plancher (S.D.P.), soit un prix total arrondi à 450.000 € H.T./H.D. ; elle précisait également que ce prix constituait un prix minimum, susceptible d’être revu à la hausse en cas d’augmentation significative de la S.D.P. édifiée sur les emprises à céder,

- Que le changement de programme proposé par BOUYGUES IMMOBILIER, entraine une augmentation de la surface de plancher construite et que le prix doit donc être porté de 450.000 € H.T./H.D. à 497.500 € H.T./H.D.,

- Que les autres modalités de la cession restent inchangées,

- Qu’il convient d’approuver l’évolution substantielle du programme qui sera réalisé sur les parcelles cédées par la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- prend acte de l’évolution du programme qui sera réalisé par la société BOUYGUES IMMOBILIER sur les parcelles sises à ROUEN, cadastrées en section KW sous les numéros 52, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 310, 311, 312 et 313,

2. - approuve la cession de ces parcelles à la société BOUYGUES IMMOBILIER ou toute société s’y substituant, moyennant un prix de 250 € H.T./H.D./m² de surface de plancher, soit un prix total de 497.500 € H.T./H.D. pour un projet développant 1.990 m² de S.D.P. sur cette assiette foncière,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les actes à intervenir avec la société BOUYGUES IMMOBILIER ou toute société s’y substituant,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisation) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,