Délibération 7-2 du Lundi 28 janvier 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.

La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXPLOITATION D’UNE ŒUVRE ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE

DE L’ARTISTE BOTANISTE Mark BROWN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,

- Le Code la Propriété Intellectuelle, et notamment son article L.131-3,

- Le projet de convention d’autorisation d’exploitation de l’œuvre de Mark Brown joint.

CONSIDERANT :

- Que La Ville de Rouen a engagé un ambitieux programme de réhabilitation des serres du Jardin des Plantes,

- Que le Jardin des plantes, labélisé « jardin Botanique de France et des Pays Francophones » se doit de vulgariser les sciences naturelles à travers des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement,

- Que le Jardin des Plantes de Rouen possède un rayonnement majeur dans la vie locale voire nationale, notamment par ses collections végétales remarquables. A ce titre, la « serre à l’horloge » accueillera une déambulation à vocation pédagogique réalisée par l’artiste botaniste Mark Brown, spécialiste de la flore ancienne, dont l’objectif est de faire parcourir aux visiteurs un espace dédié à l’évolution du monde végétal à travers les âges,

- Que l’œuvre exposée par l’artiste représentera un paysage végétal du jurassique et du crétacé. Ce paysage représentera celui que côtoyaient les dinosaures : fougères géantes, araucaria, prêles et autres plantes de l’époque des gymnospermes y seront représentées. L’objectif est d’offrir une profondeur au décor végétal que les visiteurs pourront traverser. Une plongée dans cet univers végétal ancien offrira une qualité esthétique au projet, tout en respectant les connaissances scientifiques de notre époque. En effet, la paléobotanique a prouvé l’existence de l’ensemble de ces plantes sur ces périodes anciennes,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’acquisition par la Ville de ROUEN des droits d’exploitation non exclusifs de l’œuvre de Mark Brown (reproduction, représentation, adaptation) pour la durée légale de la protection de la propriété littéraire et artistique dans le monde entier,

2.- accorde le versement de la somme de 2.000 € à l’artiste,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’autorisation d’exploitation d’une œuvre artistique et scientifique,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (Charges à caractère général), article 6182 (Documentation générale et technique) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,