Délibération 0-1 du Vendredi 3 juillet 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-1 CONSEIL MUNICIPAL – DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, à l’Auditorium du Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen, sis 50, avenue de la Porte des Champs, le vendredi 3 juillet 2020.
La séance est ouverte à 17 h 13 par Mme Louisa MAMERI, doyenne d’âge, qui procède dans un premier temps à l’installation des Conseillers Municipaux élus le 28 juin 2020.
Sur sa proposition, Mme Marie BERRUBE est ensuite désignée comme secrétaire de séance. Celle-ci effectue l’appel nominal.
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Zohra AMIMI, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, M. Mohamed BERBRA, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Marie BERRUBE, Mme Annie BOULON-FAHMY, M. Jean‑François BURES, Mme Marine CARON, Mme Sophie CARPENTIER, M. Guillaume CHAROULET, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Enora CHOPARD, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne-Marie CORROYER, M. Jean DEBEIR, M. Marie DESBORDES, M. Bruno DEVAUX, M. Mamadou DIALLO, Mme Blandine DI FALCO, M. Thibaut DROUET, M. Christophe DUBOC, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, Mme Caroline DUTARTE, Mme Fatima EL KHILI, Mme Kader FEHIM, Mme Marie FOUQUET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, Mme Claire GUEVILLE, Mme Hortense HECTOR, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Manuel LABBE, Mme Françoise LESCONNEC, M. Nicolas LEVARAY, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Mme Louisa MAMERI, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, M. Abdelkrim MARCHANI, M. Stéphane MARTOT, M. Matthieu de MONTCHALIN, M. Cyrille MOREAU, M. Adrien NAIZET, M. Valentin RASSE, M. Pierre-Yves ROLLAND, Mme Laura SLIMANI, M. Yves SORET, M. Sileymane SOW, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, Mme Sarah VAUZELLE, Mme Hayet ZERGUI, M. Nicolas ZUILI.
REPRESENTE : M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-1 CONSEIL MUNICIPAL – DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
MESDAMES, MESSIEURS,
L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».
Le nombre des membres du Conseil Municipal de notre Ville étant fixé légalement à 55 conseillers municipaux, il est donc possible de créer jusqu’à 16 postes d’adjoints.
En outre, l’article L.2122-2-1 précise que « dans les communes de 80.000 habitants et plus, la limite fixée à l’article L.2122-22 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».
Sur le fondement de cette autre règle, il est possible de créer également dans notre Ville jusqu’à 5 postes d’adjoints.
Je vous indique qu’à la fin du mandat qui vient de s’achever le nombre des postes d’adjoints au maire créés par le Conseil Municipal de notre Ville était de 16.
Dans le cadre juridique rappelé ci-dessus, j'ai l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de fixer le nombre des adjoints à 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-2-1,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 1996.
CONSIDERANT :
- Qu’à la suite de son renouvellement, il y a lieu pour le Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- décide de fixer le nombre des adjoints à 14.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.