Délibération 0-1 du Jeudi 12 novembre 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-1 MODALITES DE REUNION A DISTANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.
REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-1 MODALITES DE REUNION A DISTANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MESDAMES, MESSIEURS,
En raison de la nouvelle période d’état d’urgence sanitaire, les exécutifs locaux peuvent décider de réunir le Conseil municipal « par visioconférence ou à défaut par audioconférence ».
Cette possibilité de réunion à distance des assemblées délibérantes permet de concilier la continuité du fonctionnement de l’institution communale et les préconisations liées à la distanciation sociale et au confinement.
Les modalités techniques d’organisation du conseil municipal par visioconférence ont été communiquées à l’ensemble des élus dans le cadre de la convocation à la séance du conseil.
A présent, le Conseil municipal doit déterminer les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ainsi que les modalités de scrutin.
Modalités d’identification des participants :
Il est fait usage d’une application informatique (ZOOM) pour permettre la tenue de réunions par visioconférence.
Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio (a minima), par le nom figurant sur la vignette vidéo et par la captation vidéo de l’élu présent, à l’appui d’une connexion sécurisée via un lien envoyé uniquement aux participants.
En début de réunion, le président de séance procède à l’appel nominal des conseillers.ères municipaux.ales participants.
Modalités d’enregistrement et de conservation des débats :
L’enregistrement des débats s’effectue de façon automatique par l’application informatique de visioconférence dès que la réunion débute.
Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur des espaces de stockage de la Ville.
Pendant le conseil, les débats sont accessibles en direct du public depuis le site internet de la Ville et sa page Facebook.
Modalités de scrutin :
Le scrutin public est organisé par une manifestation visuelle (vote à main levée) des conseillers municipaux lorsque le président de séance demande les votes contre et les abstentions. Le reste des élus ne s’étant pas manifesté seront réputés avoir voté pour. Ensuite, le président de séance fera confirmer à chaque Président de groupe le vote des membres de leur groupe. Le président de séance demandera si un élu souhaite s’exprimer et confirmera ensuite les votes constatés.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les modalités visées ci-dessus de réunion du conseil municipal à distance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10,
- La loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire,
- L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020,
- Le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Rouen.
CONSIDERANT :
- Que, pour assurer la continuité de l’action municipale et l’exercice de la démocratie locale tout en respectant les mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, il convient de réunir le conseil par visioconférence.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- approuve les modalités visées ci-dessus de réunion du conseil municipal à distance.
La délibération est adoptée à l’unanimité
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat sous réserve des dispositions de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.