Délibération 5-5 du Jeudi 11 février 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-5 REVISION DU REGLEMENT DES BIBLIOTHEQUES

MESDAMES, MESSIEURS,

Afin d’améliorer la simplification des démarches administratives des usagers, il est proposé de synthétiser le règlement des bibliothèques municipales et de le mettre en conformité avec la suppression des pénalités de retard votée au Conseil Municipal du 12 novembre 2020.

La refonte du règlement a été travaillée dans les équipes des sept bibliothèques :

- afin de l’abréger au maximum (pagination divisée par 5) de façon à pouvoir l’afficher dans les bibliothèques et de le rendre plus lisible aux usagers,

- d’y apporter de la pédagogie en mettant en correspondance les droits et les obligations des utilisateurs,

-de simplifier les démarches administratives des usagers, pour contracter un abonnement annuel auprès des bibliothèques et retourner les documents empruntés.

Il vous est donc proposé d’adopter le règlement des bibliothèques joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2020 révisant les tarifs des prestations dans les bibliothèques de Rouen,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2018, modifiant le règlement intérieur des bibliothèques municipales de Rouen,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2012 fixant les tarifs de vente de documents des bibliothèques de Rouen,

- La décision du 12 décembre 2014 portant sur la révision des tarifs d’inscription dans les bibliothèques de Rouen,

- Le projet de règlement des bibliothèques municipales de Rouen joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de mettre en conformité le règlement des bibliothèques municipales de Rouen avec la suppression des pénalités de retard de retour des documents empruntés applicable au 1er janvier 2021,

- Que la collectivité s’est fixée pour objectif la simplification des démarches administratives et des relations avec les usagers.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte le règlement des bibliothèques municipales de Rouen joint en annexe.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.