Conseil municipal du Mercredi 30 juin 2021

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Ordre du jour de la séance

M. Jean-Michel BEREGOVOY

2-1Approbation du plan de transition 2021-2026
2-2Convention pour la poursuite d'une opération expérimentale de gestion différenciée du site de la Petite Bouverie

M. Stéphane MARTOT

25-3Conventions de partenariat avec l'Agence pour le Développement Régional des Entreprises Sociales et Solidaires et l'Association Régionale pour le Développement de l'Economie Solidaire dans le cadre du soutien à l'Economie Sociale et Solidaire

M. Kader CHEKHEMANI

4-4Convention cadre pour la mise en oeuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique avec les restaurants MC DONALD'S de Rouen

Mme Fatima EL KHILI

7-5Raccordement au chauffage urbain - Réseau de chaleur de la Petite Bouverie : conversion du site Dojo à Saint-Exupéry
7-22Approbation du nouveau Programme d'Action Foncière à intervenir avec l'Établissement Public Foncier de Normandie
7-23Approbation du bilan 2020 des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville ou par l'Établissement Public Foncier de Normandie
7-24Convention de travaux de désamiantage et démolition de la friche piscine Salomon par l'Etablissement Public Foncier de Normandie
7-33Convention de mise à disposition des résidences Trianon et Bonvoisin au profit du Centre Communal d'Action Sociale pour une durée de 10 ans

Mme Marie-Andrée MALLEVILLE

5-6Accueil d'un vacataire de la Bibliothèque nationale de France chargé de l'établissement de la bibliographie de la presse française politique et d'information générale : signature d'une convention quadripartite
5-7Projet Culturel Scientifique Educatif et Social des bibliothèques municipales 2021-2026
5-11Programmation de l'Etincelle, théâtre(s) de la Ville de Rouen pour le second semestre 2021 et le premier semestre 2022
5-12Conservatoire de Rouen - Signatures de conventions de partenariat
5-13Adhésion au Pass Culture

Mme Elizabeth LABAYE

22-8Vente de produits dans la boutique du Gros-Horloge
22-9Avis sur le classement de l'église Saint-Romain au titre des monuments historiques
22-10Demande de classement de l'orgue de choeur de l'église de la Madeleine au titre des monuments historiques
22-14Restauration de l’abbatiale Saint-Ouen – Mise en place d’une campagne de financement participatif

Mme Sarah VAUZELLE

13-15Evolution du dispositif d'accès aux loisirs sportifs et culturels des enfants et des jeunes pour l'année scolaire 2021-2022
13-16Renouvellement du dispositif BAFA Citoyen pour l'année 2021

M. Manuel LABBE

6-17Nouvelles attributions de subventions à des associations pour un montant de 47.165 €

Mme Florence HEROUIN LEAUTEY

9-18Convention de participation intercommunale aux frais de fonctionnement dans les écoles maternelles et élémentaires pour les années scolaires 2021-2022 à 2025-2026
9-19Adoption du plan d'actions UNICEF dans le cadre de la candidature au titre de Ville Amie des Enfants
9-20Renouvellement pour 3 ans de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Rouen et la Caisse d'Allocation Familiales de la Seine-Maritime pour l'accueil des enfants de 3 à 13 ans
9-21Modification du règlement périscolaire et extrascolaire, et du règlement de la régie Enfance Famille

Mme Amèle MANSOURI

11-25Réaménagement d'une garantie d'emprunt ayant financé la construction de 53 logements sociaux rue Henri Dunant par la S.A. d'H.L.M. IMMOBILIERE BASSE SEINE
11-26Garantie d'emprunt de 2.959.579 € pour la réhabilitation de 96 logements sociaux rue Grieu par l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) ROUEN HABITAT
11-27Garantie d'emprunt de 1.485.300 € pour la réhabilitation de 68 logements sociaux rue Nicéphore Niépce par l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) ROUEN HABITAT
11-28Garantie d'emprunt de 4.260.679 € pour la réhabilitation de 108 logements sociaux rue Guillaume d'Estouteville par l'Office Public de l'Habitat ROUEN HABITAT
11-29Garantie d'emprunt de 1.400.000 € pour la construction de 17 logements sociaux rue Chasselièvre par la S.A. d'H.L.M. LOGEAL IMMOBILIERE

M. Sileymane SOW

8-30Convention avec l'Association "Armada de la Liberté" 2021-2023
8-31Rouen sur Mer 2021 : signatures de conventions de mécénat et de partenariat

Mme Caroline DUTARTE

1-32Labellisation France Service de la Maison du plateau pour faciliter l'accès aux droits et l'inclusion numérique

Mme Laura SLIMANI

3-34Participation citoyenne : recrutement d'une doctorante en contrat CIFRE dans le cadre des débats des mémoires
3-35Démocratie et participation citoyenne - Stratégie de mise en oeuvre

M. Matthieu DE MONTCHALIN

10-36Création d'indemnités forfaitaires à la Halle aux Toiles
10-37Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal du Budget principal pour l'exercice 2020
10-38Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal du Budget annexe de l'Etincelle pour l'exercice 2020
10-39Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal du Budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la TVA pour l'exercice 2020
10-40Approbation du compte administratif du Budget principal pour l'exercice 2020
10-41Approbation du compte administratif du budget annexe de l'Etincelle pour l'exercice 2020
10-42Approbation du compte administratif du Budget annexe des locations immobilières assujetties à la T.V.A. (l'OMNIA) pour l'exercice 2020
10-43Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 dégagé par le Budget principal
10-44Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 dégagé par le budget annexe de l'Etincelle
10-45Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 dégagé par le Budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.
10-46Adoption du budget supplémentaire de l'exercice 2021 du Budget principal
10-47Adoption du budget supplémentaire de l'exercice 2021 du Budget annexe de l'Etincelle
10-48Adoption du budget supplémentaire de l'exercice 2021 du Budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.
10-49Produits communaux - Admission en non-valeurs créances irrécouvrables - Inscription des crédits nécessaires à la demande du comptable public
10-50Autorisation d'abandonner une créance dans le cadre d'annulations de titres
10-51Règlement du temps de travail
10-52Régime indemnitaire - Evolutions
10-53Convention relative au déploiement du module de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences
10-54Adoption de la limitation de l'exonération de la base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs et additions de construction
10-55Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme (AP) votées au budget de la Ville
10-56Rapport d'activité 2020 du Crédit Municipal de Rouen
10-57Budget primitif du Crédit Municipal de Rouen

M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

0-58Adhésion et désignation de représentants de la Ville à l’Assemblée Générale de France Urbaine
0-59Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
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