Délibération 10-57 du Mercredi 30 juin 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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57 BUDGET PRIMITIF DU CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2021 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de Rouen, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 9 mars 2021.

La section d’exploitation est en déficit de 53,7 K€ avec un total de dépenses de 759,7 K€ et un total de recettes de 706 K€ du fait du lancement de l’agence du Havre.

La section de dotations est quant à elle en excédent de 87 K€ avec 125 K€ en recettes et 38 K€ en dépenses, correspondant des budgets d’investissement et de réparations.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

A. – Les dépenses 2021

Les frais de personnel s’élèvent à 334.000 € pour 2021, en hausse de 6 % par rapport à 2020 du fait de l’ouverture de la nouvelle agence. Les autres postes de dépenses sont relativement stables.

Les frais financiers augmentent du fait de la souscription de l’emprunt pour l’acquisition et les travaux de l’immeuble du Havre.

B.- Les recettes 2020

Les produits sur les prêts sur gages représentent toujours l’essentiel des recettes de fonctionnement (67 %) à hauteur de 507.000 €.

Les produits financiers correspondent aux intérêts perçus sur les fonds placés. Ces produits s’élèvent à 3 K€ en 2021.

Les produits accessoires sont inscrits à hauteur de 87.650 € en 2021 et représentent les loyers perçus, le produit des locations diverses et les autres produits accessoires.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

Les crédits 2021 s’élèvent à 38 K€ en dépenses et 125 K€ en recettes en recul par rapport à 2020 du fait de la fin du financement des travaux liés à l’installation de l’agence du Havre. Ces crédits constituent une provision en cas de panne.

III. – LA SECTION DE FINANCEMENT

Le développement à Rouen et à Caen ne devrait pas nécessiter un recours à des emprunts complémentaires.

Toutefois, dans l’hypothèse où l’activité se développerait sur l’hypothèse haute, le C.O.S. autorise le C.M.R. à solliciter un prêt de 700 K€ à taux fixe sur 5 ans amortissables linéairement avec une garantie de la Ville.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation du budget primitif 2021 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Monétaire et Financier et notamment son article L.514-2,

- Le décret 55-622 du 20 mai 1955, portant statut général des Caisses de Crédit Municipal,

- La délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen du 9 mars 2021.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de Rouen du budget primitif 2021 de la Caisse de Crédit Municipal adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 9 mars 2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2021 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen (ci-joint en annexe).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.