Délibération 22-11 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES AMIS DES ARCHIVES MUNICIPALES DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Service Archives et Documentation est chargé de la collecte, du classement, de la conservation et de la communication des archives municipales. Pour développer une politique de diffusion et de valorisation du patrimoine, le personnel de ce service a développé des projets d’action culturelle depuis 2014. Il veille également à nouer des collaborations et partenariats auprès d’institutions culturelles et administratives et associations.

Parallèlement, l’Association des Amis des Archives municipales de Rouen, ayant déposé ses statuts le 25 juin 2021, a pour objet d’étudier, d’enrichir et de mieux faire connaitre le contenu et la richesse des Archives municipales de la Ville de Rouen. Soucieux de contribuer à la diffusion de ce patrimoine municipal, les membres de cette association ont sollicité le personnel du Service Archives et Documentation de la Ville de Rouen en vue de nouer une collaboration destinée à répondre à notre objectif commun.

Dans cette perspective, il est nécessaire de tisser réglementairement ces liens par le biais d’une convention soumise à la signature du Maire de la Ville de Rouen. J’ai donc l’honneur de solliciter l’accord des membres du Conseil Municipal afin d’autoriser la signature de la convention citée en annexe de cette délibération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 et article L. 2144-3,

-  Le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,

- La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Articles 5 et 6,

- La Loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

CONSIDERANT :

- Que le Service Archives et Documentation de la Ville de Rouen doit poursuivre un travail de communication et de valorisation des documents patrimoniaux et qu’il doit favoriser les partenariats avec les institutions et associations culturelles locales pour diffuser son offre de service auprès de tous les publics,

- Que l’Association les Amis des Archives municipales de Rouen est une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général. A ce titre, elle souhaite contribuer au rayonnement et à la diffusion de cette riche production documentaire municipale,

- Que la collaboration entre le service municipal et l’association précités est nécessaire pour nourrir ce dessein commun, celui de promouvoir la connaissance du patrimoine et favoriser son accessibilité.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- délègue à M. Maire ou à l’élu.e délégué.e le pouvoir de signer la convention de partenariat, visant à réglementer la collaboration entre le Service Archives et Documentation et l’Association des Amis des Archives de la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.