Conseil municipal du Lundi 26 septembre 2022

Ordre du jour de la séance

Mme Laura SLIMANI

3-1	Démocratie et participation citoyenne : réponse de la Ville de Rouen suite aux travaux de la convention citoyenne de Rouen sur la transformation et l'adaptabilité de la Ville face aux enjeux écologiques, sanitaires et aux risques industriels
3-2	Démocratie et participation citoyenne, création d'un droit d'Initiative Citoyenne Locale
3-3	Adoption d'un plan d'actions égalité Femmes-Hommes Rouen Ville Féministe 2022-2026

Mme Caroline DUTARTE

1-4	Approbation du règlement intérieur du Centre Socio Culturel Simone VEIL
1-6	Approbation du rapport annuel 2021 sur la politique de la ville et la dotation de solidarité urbaine
1-17	Garantie d'emprunt de 234.000 € pour l'acquisition de 36 logements sociaux 27, route de Bonsecours (Résidence côté Seine) par Rouen Habitat
1-26	Changement de chef de file de la Cité éducative des Hauts de Rouen

Mme Sophie CARPENTIER

18-5	Contrat Local de Santé de 2ème génération

M. Jean-Michel BEREGOVOY

2-7	Actualisation des engagements du plan de transition 2021-2026 et demande de labellisation Climat Air Energie
2-8	Signature d'une convention entre la Ville de Rouen et Météo France

Mme Fatima EL KHILI

7-9	Convention de délégation de paiement pour l'abonnement au réseau de chaleur Petite Bouverie pour la résidence Bonvoisin
7-12	Projet d'aménagement du site des deux rivières (ex LIDL) et approbation d'un avenant au Programme d'Action Foncière conclu avec l'Etablissement Foncier de Normandie
7-13	Secteur Ouest - Modification du périmètre d'étude instauré par la délibération du 17 décembre 2020 et augmentation de l'enveloppe "Quartiers Ouest" du programme d'action foncière de la Ville de Rouen
7-14	Modification de la composition du capital et des statuts de la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement avec élargissement du capital social et cession de parts sociales
7-15	Autorisation de rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier de Normandie par Rouen Normandie Aménagement au titre du Programme d'action foncière pour l'année 2022 - 2ème semestre
7-19	Convention de mise à disposition d'une partie des locaux situés à Rouen, 187, rue Albert Dupuis, ancienne école Colette Yver au profit de la Préfecture de la Seine-Maritime et du Comité d'Action et de Promotion Sociale pour une durée de 3 ans
7-20	Mise à disposition des locaux de l'école André POTTIER au profit de l'association Solidarité Ukraine Normandie
7-34	Exonération partielle de pénalités de retard - Entreprise "La Maison DUPUIS" R.A. BONVOISIN - Autorisation

Mme Elizabeth LABAYE

5-10	Avis sur le classement au titre des monuments historiques des objets mobiliers de l'église Saint-Nicaise
5-11	Renouvellement de la convention " Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse " entre la Ville de Rouen et L'Etat

Mme Amèle MANSOURI

Garantie d'emprunt de 4.574.500 € pour l'acquisition de 33 logements sociaux situés rue des Forgettes à Rouen par la S.A. d'H.L.M. QUEVILLY HABITAT

M. Manuel LABBE

6-18	Nouvelles attributions de subventions à des associations pour un montant de 218.831 €

M. Adrien NAIZET

13-21	Convention cadre de partenariat entre la Ville de Rouen et l'Université de Rouen Normandie
13-22	Signature des conventions concernant les modalités de versement d'une subvention d'investissement au CANOE CLUB NORMAND, à l'ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS et au SKATE PARK OF ROUEN
13-23	Convention pluriannuelle de partenariat visant à accompagner M. Lounes HAMRAOUI dans son parcours de qualification aux Jeux Olympiques de Paris 2024
13-24	Convention pluriannuelle de partenariat visant à accompagner Mme Adèle BROSSE dans son parcours de qualification aux Jeux Olympiques de Paris 2024
13-25	Convention pluriannuelle de partenariat visant à accompagner M. Logan FONTAINE dans son parcours de qualification aux jeux olympiques de Paris 2024

Mme Florence HEROUIN LEAUTEY

9-27	Prolongation du Projet Educatif de Territoire 2021-2024 et plan mercredi
9-28	Création d'une école primaire de 10 classes regroupant l'école maternelle Jeanne HACHETTE et de l'école élémentaire André POTTIER
9-29	Convention 2022/2023 de mise en œuvre du dispositif : concilier pratique sportive et scolarité pour les élèves sportifs classes CE2 / CM1 / CM2 école les Pépinières Saint-Julien

M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

0-30	Demandes de fonds de concours sur le programme opérationnel 2021-2027 F.E.D.E.R. NORMANDIE - Appels à projets relatifs à la priorité " répondre aux besoins de développement des territoires urbains et non urbains en faisant le pari de la participation de leurs populations et leurs acteurs " - Objectif spécifique " Développement territorial dans les zones urbaines "
0-35	Autorisation de signature de l'avenant n° 2 au contrat de concession avec Rouen Normandie Stationnement pour la gestion de la fourrière municipale
0-36	Autorisation de signature d'un protocole transactionnel avec Rouen Normandie Stationnement dans le cadre de la gestion de la fourrière municipale
0-38	Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

M. Matthieu DE MONTCHALIN

10-31	Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au budget de la Ville
10-32	Autorisation d'abandonner une créance dans le cadre d'une annulation de titre
10-33	Inscription des crédits nécessaires à l'admission en non valeurs des créances irrécouvrables, à la demande du comptable public
10-37	Modification du tableau des effectifs du personnel municipal

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