Délibération 13-25 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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25 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TYPE D’OCCUPATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ROUENNAIS PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AUTRES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 26 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté une convention-type de mise à disposition des équipements sportifs communaux, avec les clubs sportifs locaux.

Cette convention a été étendue, lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2004, aux autres organismes à but non lucratifs qui, dans le cadre de leurs activités, auraient à utiliser les installations sportives de façon régulière.

Sur ce fondement, lors de sa séance du 9 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature de conventions d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville et les associations sportives et/ou organismes à but non lucratif, en vue de régler les modalités de cette utilisation, pour les périodes allant de septembre 2018 à juin 2022.

Après ces quatre années, il convient de renouveler la convention type et d’autoriser la signature des nouvelles conventions pour une durée de trois ans.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir renouveler la convention type d’occupation des équipements sportifs avec les associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif, et d’autoriser la signature des nouvelles conventions

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code du Sport, et notamment son article L100-1,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2125-1,

- La délibération du 26 mai 2000 autorisant la signature des conventions de mise à disposition des équipements sportifs communaux avec les clubs sportifs locaux,

- La délibération du 14 mai 2004 autorisant la Ville à contracter avec des organismes à but non lucratif autres que les associations à vocation exclusivement sportives,

- La délibération du 9 avril 2018 autorisant la signature des conventions d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville de Rouen et associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif, pour les périodes scolaires allant de septembre 2018 à juin 2022,

- La convention-type annexée,

CONSIDERANT :

- Que les conventions d’occupation d’équipements sportifs sont arrivées à échéance,

-  Qu’après ces 4 années d’application, il convient de renouveler ces conventions pour une durée de 3 ans.

- Qu’il convient de sensibiliser les utilisateurs à une sobriété énergétique dans le cadre de leur utilisation des équipements.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les nouvelles conventions d’occupation des équipements sportifs avec les associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.