Délibération 5-21 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21 CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA CANDIDATURE DE ROUEN AU TITRE DE CAPITALE EUROPENNE DE LA CULTURE 2028 

MESDAMES, MESSIEURS,

En 2019, la Ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, la Région Normandie, les départements de l’Eure et de Seine-Maritime et la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ont créé l’Association Rouen Normandie 2028 - Capitale Européenne de la Culture et y ont adhéré, en tant que membres fondateurs.

La Ville de Rouen est la collectivité porteuse de la candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2028, qui sera renommée Rouen Seine Normande 2028 à la prochaine Assemblée Générale de l’Association du 5 décembre 2022. Cette candidature s’inscrit dans une démarche de transformation de la ville et de la société par la culture. Alors que notre contexte comprend de nombreuses menaces – industrielles, politiques, sociales et climatiques – la candidature doit porter une vision de l’avenir qui dépasse les clivages politiques et les découpages territoriaux. Elle se fonde en particulier sur trois axes : « la Seine », « savoir-faire » et « générations futures ».

L’Association a pour objet de concevoir et d’organiser cette candidature et le projet tel que défini dans ses différentes phases d’élaboration, sur la base des orientations prises par ses membres dans le cadre d’une coopération territoriale élargie et dans le respect de la procédure et des objectifs de la Commission Européenne.

Après une première phase de préfiguration du projet, l’Association est désormais dans une phase opérationnelle de construction, d’élaboration et d’écriture du dossier de candidature. Ce dossier présentera les grands thèmes et la stratégie du territoire en vue de convaincre le jury européen et il sera déposé à la fin de l’année 2022.

Dans ce contexte de montée en puissance de la candidature, il apparaît nécessaire de formaliser les grands objectifs que se fixent, à long terme (2038), la Ville, la Métropole et l’Association :

Encadrer les grandes lignes du projet, ses modalités de co-construction, ses objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que les indicateurs et critères d’évaluation des actions ;

Définir les orientations européennes des partenaires sur lesquels repose le projet ;

Fixer les engagements communs à promouvoir la candidature ;

Ecrire les grandes lignes de la stratégie de communication ;

Préciser le rôle de chaque partenaire dans l’intégration de la candidature à la Capitale Européenne de la Culture dans l’ensemble des politiques culturelles de la Ville et de la Métropole et plus généralement dans les différentes composantes de leurs politiques publiques ;

Définir les modalités d’implication de la population et de gouvernance ;

Préciser la méthode pour associer les équipes de la Ville et de la Métropole ;

Arrêter les conditions de suivi et d’évaluation du projet.

Par ailleurs, outre leur apport financier, la Ville et la Métropole soutiennent l’Association en mettant à disposition des moyens matériels et en apportant conseil et expertises grâce à leurs services respectifs. Au regard de l’importante structuration de l’Association, corolaire à la montée en puissance de la candidature, il convient de définir une convention tripartite de moyens et de service. Dans ce cadre, la ville participe financièrement au fonctionnement de l’association au titre de l’année 2022 par une contribution de 50.000 € et apporte son concours en nature et en compétences (mise à disposition de locaux et ingénierie) à hauteur de 11.219 € en 2022.

De plus, l’association a élaboré un plan de financement de la candidature, auquel la Ville de Rouen contribuera, à long terme, ci-après détaillé :

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature, entre la Ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie et l’Association Rouen Normandie 2028 - Capitale Européenne de la Culture, d’une part, de la convention d’objectifs, et d’autre part, de la convention de moyens et de services, de prendre acte du plan de financement de la candidature et d’approuver la participation de la Ville à ce plan.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 portant adhésion de la Ville de Rouen à l’Association Rouen Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture,

- Les statuts de l’Association Rouen Normandie 2028,

- Les projets de convention ci-joints.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie accompagnent, depuis sa création, l’Association Rouen Normandie 2028 dans le cadre de la candidature de Rouen au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2028,

- Que la Ville de Rouen met à disposition depuis 2019 des moyens et des services au bénéfice de l’Association pour permettre la réalisation de son objet,

- Que le développement de l’Association, lié à la montée en puissance de la candidature, nécessite d’ajuster les moyens et services mis à disposition et de définir, par ailleurs, des objectifs communs à toutes les parties,

- Qu’il y a donc lieu de signer une convention d’objectifs d’une part, et une convention de moyens et de services d’autre part, entre les parties.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer, avec la Métropole Rouen Normandie et l’Association Rouen Normandie 2028 - Capitale Européenne de la Culture, la convention d’objectifs d’une part, et une convention de moyens et de services d’autre part.

2.- prend acte du plan de financement de la candidature tel qu’élaboré par l’Association Rouen Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.