Délibération 10-39 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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39 ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2023

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2023, dont les montants, pour le budget annexe de l’Etincelle, s’établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2023 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2022.

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit, suite à l’intégration des résultats de l’exercice 2022, à :

- une réduction des recettes de fonctionnement de 2.580,67 € correspondant au solde des inscriptions suivantes :

L’intégration du résultat de fonctionnement reporté pour +136.588,44 €,

L’ajustement de remboursements de charges de personnel pour 5.450,00 €,

La réduction de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de – 144.619,11 €.

- une baisse des dépenses de fonctionnement de 2.580,67 € correspondant à :

La ré-évaluation du coût de la maintenance informatique et des frais de télécommunications pour une somme complémentaire de 1.500,00 € ainsi que l’ajout de 500,00 € au titre des charges de personnel,

L’ajustement du montant de la dotation aux amortissements pour un montant de 4.761,50 €,

La réduction du virement à la section d’investissement de 9.342,17 €.

- Des mouvements en recettes d’investissement correspondant à l’intégration du solde d’exécution positif d’investissement reporté de 2022 pour + 4.580,67 €, l’ajustement du montant de la dotation aux amortissements pour un montant de 4.761,50 € et à la réduction du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 9.342,17 €.

Aucune proposition nouvelle n’est présentée en dépense d’investissement.

Il vous est donc proposé Mesdames et Messieurs de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n°1 pour l’année 2023 pour le budget annexe de l’Etincelle tel que présenté ci-avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,

- L’instruction budgétaire et comptable M57,

- La délibération du 15 décembre 2022 relative à l’adoption du budget primitif 2023 du budget annexe de l’Etincelle,

- La délibération du 19 juin 2023 relative au compte financier unique 2022 du budget annexe de l’Etincelle,

- La délibération du 19 juin 2023 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2022 du budget annexe de l’Etincelle,

- Le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’Etincelle ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2023 du budget annexe de l’Etincelle,

- Qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2022 du budget annexe de l’Etincelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’Etincelle, arrêté tant en dépenses qu’en recettes à :

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte les tableaux des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) modifiés.

4.- constate que le montant de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal s’élève, après prise en compte de la décision modificative n° 1 pour 2023 à 827.393,89 €.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.