Délibération 13-57 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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57 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ROUENNAISE DE READAPTATION DE L’ENFANCE DEFICIENTE

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la politique sportive 2023-2027 de la Ville de Rouen affirmant son action afin de promouvoir la pratique sportive comme facteur de cohésion sociale et déterminant de santé. Pour cela, la Ville de Rouen s’efforce de lever les freins à la pratique sportive des personnes en situations de handicap.

C’est pourquoi, un partenariat avec l’Association AXED « accompagner chacun dans sa différence » (l’AXED) est construit afin de permettre aux enfants en situation de handicap mental et/ou physique l’apprentissage de la natation durant des séances assurées par les maîtres-nageurs de la Ville dans les piscines rouennaises. La Ville de Rouen met ainsi à disposition gratuitement les piscines communales au profit de l’AXED selon un planning établi en avance.

Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une convention entre la Ville et l’AXED.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition des piscines rouennaises à l’AXED.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- Le Code du Sport,

- La délibération du 15 décembre 2022 approuvant la politique sportive 2023-2027 de la Ville de Rouen,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que la structure concernée par cette mise à disposition est une association à but non lucratif et concoure à la satisfaction d’un intérêt général en poursuivant l’engagement de la Ville de créer et mettre en œuvre une stratégie rouennaise de promotion et de développement des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap tel qu’énoncé dans la politique sportive approuvée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2022,

- Que, dans ces conditions, la Ville de Rouen choisit de mettre à disposition ses piscines à titre gratuit.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la convention de mise à disposition d’équipements sportifs communaux au profit de l’association AXED « accompagner chacun dans sa différence ».

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.