Délibération 18-4 du Jeudi 12 février 2026

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LE COLLEGE GEORGES BRAQUE, RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’ATELIERS DE REMOBILISATION EDUCATIVE POUR L’ANNE SCOLAIRE 2025-2026

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat entre la Ville et le collège G. Braque pour la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative pour l’année scolaire 2025-2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

- La convention jointe en annexe.

CONSIDERANT :

- Que les ateliers de remobilisation éducative contribuent à favoriser la persévérance éducative en œuvrant avec les jeunes dès les prémices du décrochage scolaire,

- Qu’il y a lieu de signer une convention de partenariat entre la Ville de Rouen et le collège Georges BRAQUE, visant à fixer les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et le collège Georges BRAQUE pour la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative pour l’année scolaire 2025-2026.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.