Le résidentiel et le tertiaire
Le résidentiel et le tertiaire : Réhabiliter en haute performance énergétique et développer les énergies renouvelables
Objectif du secteur : - 30 % de GES entre 2005 et 2020
Les préconisations du SRCAE
Réhabiliter 1/3 du parc de logements et du parc tertiaire entre 2005 et 2020, soit 19 000 logements (environ 1 500 logements par an). Parmi ces réhabilitations :
- 10 % en très haute performance énergétique (travaux aboutissant à une diminution de 70 % des consommations de chauffage),
- 30 % en haute performance (- 35 %)
- 60 % en moyenne performance (- 20 %)
Gagner 10 à 15 % d'énergie par la sensibilisation, une meilleure gestion des équipements
Développer fortement les énergies renouvelables : 11 GWh solaire thermique, 45GWh de pompes à chaleur (PAC) performantes
La compétence "Habitat" relevant de la Métropole Rouen Normandie, la Ville intervient essentiellement en tant que :
- maître d’ouvrage ou partenaire technique et financier de la Métropole Rouen Normandie dans les opérations de réhabilitation des logements ;
- collectivité de rattachement d’un des principaux bailleurs sociaux du territoire, Rouen Habitat ;
- force de mobilisation et d’incitation des acteurs du logement sur son territoire.
Cela se traduit concrètement par la conduite ou la participation financière à trois dispositifs d’amélioration de l’habitat : l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) des Quartiers Ouest (maîtrise d’ouvrage Ville), OPAH de la Vallée du Cailly (maîtrise d’ouvrage Métropole Rouen Normandie ) et le Programme d’Intérêt Général -volet précarité énergétique- (maîtrise d’ouvrage Métropole Rouen Normandie ).
La Ville a également souhaité formaliser des objectifs environnementaux dans les programmes d’aménagement à travers un cahier de prescriptions. La performance énergétique y occupe une place importante et permet la mobilisation des promoteurs et des bailleurs, en particulier Rouen Habitat, autour de cette préoccupation.
Les actions de l’Agenda 21 concourant à l’objectif et les nouvelles actions du PCET
- Inciter les maîtres d’ouvrage et les bailleurs publics et privés à aller au-delà des réglementations thermiques applicables et à recourir aux énergies renouvelables. Mieux informer sur l'exonération partielle des taxes foncières pour les constructions performantes.
- Réaliser un Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) pour les programmes d’aménagement.
- En lien avec la Métropole Rouen Normandie , suivre les objectifs des bailleurs sociaux en matière de réhabilitation de leur patrimoine.
- Formaliser la contribution aux actions de la Métropole Rouen Normandie en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le logement (sensibilisation, OPAH…).
- Inciter au développement des énergies renouvelables intégrées au bâti.
- Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), créer un label et un guide des bonnes pratiques de développement durable des commerçants.