Délibération 1-2 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DE DESIGN LE HAVRE-ROUEN

MODIFICATION DES STATUTS

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DE DESIGN LE HAVRE-ROUEN

MODIFICATION DES STATUTS

AUTORISATION

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9, R.1431-1 à R.1431-21 et L.5217-2,

- La délibération du Conseil municipal de la Ville de ROUEN du 21 février 2018 donnant un avis favorable à la prise d’intérêt métropolitain de l’ESADHaR par la Métropole ROUEN Normandie,

- La délibération du Conseil de Métropole du 12 mars 2018 déclarant le Théâtre des Arts qui accueille les activités de l’Opéra d’intérêt métropolitain à compter du 1er avril 2018 et engageant la procédure d’intégration de la Métropole au sein de l’E.P.C.C. ESADHaR,

- La délibération du Conseil d’administration de l’E.P.C.C. ESADHaR du 29 mai 2018 portant modification des statuts,

- Le projet de statuts modifiés.

CONSIDERANT:

- Que par délibération du 12 mars 2018, l’ESADHaR a été déclaré d’intérêt métropolitain à compter du 1er avril 2018,

- Que cette prise d’intérêt métropolitain se traduit par un transfert de l’équipement à la Métropole ROUEN Normandie,

- Qu’en ce qui concerne la substitution de la Ville par la Métropole au sein du Conseil d’administration de l’E.P.C.C. ESADHaR, il convient d’appliquer les dispositions de droit commun prévues par le Code général des collectivités territoriales en matière de retrait et d’adhésion des membres d’un E.P.C.C.,

Que la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie ont notifié au Président de l’ESADHaR, par courrier conjoint du 29 mars 2018, leur intention pour la première de se retirer du Conseil d’administration de l’E.P.C.C. et pour la seconde d’y adhérer,

Que des modifications statutaires permettant d’engager la substitution de la Métropole ROUEN Normandie à la Ville de ROUEN au sein de l’E.P.C.C. ont été présentées au Conseil d’administration de l’E.P.C.C. ESADHaR le 29 mai 2018,

- Que la modification des statuts de l’E.P.C.C. ESADHaR doit être approuvée par l’ensemble des membres de son Conseil d’administration, y compris la Ville de ROUEN qui en est encore membre,

- Que les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.

APRES EN AVOIR DELIBERE:

- approuve la nouvelle version des statuts de l’E.P.C.C. ESADHaR,

La délibération est adoptée.

(41 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)

(14 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem,

groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,