VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

MESDAMES, MESSIEURS,

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T. ), le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal doit être approuvé au commencement de la séance suivante.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 ci-annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-15,

- Le projet de procès-verbal ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Que le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal doit être approuvé au commencement de la séance suivante.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 ci-annexé.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.