VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d’activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l’engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l’égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 18 décembre 2025, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6. 684. 484 € pour l’année 2026.

Pour l’exercice 2026, 270 associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 6. 258. 890 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes  :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association Art et Fac.

Au titre du Bonus de Territoire (soutien à l’organisation de séjours de vacances) :

- Une subvention de fonctionnement de 9. 700 € pour l’association MJC Grieu–Vallon Suisse.

Opération MJC

- Une subvention de fonctionnement de 2. 888, 50 € pour l’association Maison de Quartier du Mont-Gargan.

Opération Quartier

- Une subvention de fonctionnement de 2. 600 € pour l’Association Maison des Loisirs Dévé,

- Une subvention sur projet « Déménagement et développement » de 3. 000 € pour l’association Les Tatas Fripées.

Opération Loisirs pour tous

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Activités Saint Nicaise,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Les Vendredis de l’Astronomie,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Tout pour la Couture.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Chorale Universitaire de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association Art et Fac,

- Une subvention de fonctionnement de 6. 000 € pour l’association Home Factory,

- Une subvention de fonctionnement de 4. 000 € pour l’association Connivences Danse,

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Le Poème Harmonique,

- Une subvention sur projet « Journée d’une fille chien » de 1. 000 € pour l’association Compagnie Bestia,

- Une subvention sur projet « The Wood Sister » de 2. 000 € pour l’association Compagnie Raz Bitumes,

- Une subvention sur projet « Un moment pour souffler » de 1. 500 € pour l’association Compagnie Un Train en cache un Autre,

- Une subvention sur projet « Une cérémonie druidique » de 1. 000 € pour l’association Magik Fabrik,

- Une subvention sur projet « Ce qui en nous résiste malgré » de 1. 000 € pour l’association Simia Glaber Company,

- Une subvention sur projet « (Art)hropodia Création 2026 » de 2. 000 € pour l’association Temps de Cuivre,

- Une subvention de fonctionnement de 24. 000 € pour les Classes à Horaires Aménagés Musique du Collège Georges Braque.

Opération Relations Internationales

- Une subvention sur projet « Échange des clubs Rouen-Hanovre 2026 » de 500 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen.

Opération Solidarité

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’association La Cimade,

- Une subvention de fonctionnement de 15. 000 € pour l’association Migra’Toit,

- Une subvention de fonctionnement de 8. 000 € pour l’association Société Saint Vincent de Paul Confrérie Saint Joseph,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 200 € pour l’association SOS Amitié Rouen.

Opération Personnes âgées

- Une subvention sur projet « Programme MOC : Marcher ou courir, à vous de choisir » de 3. 000 € pour l’Association Rouennaise Universitaire de Normandie.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association pour le Don de Sang Bénévole de la Région Rouennaise.

Par ailleurs, il est proposé de retirer les subventions suivantes :

Opération Vie sportive

- la subvention de projet « Open 76 Dyapason » de 2. 300 € attribuée par le Conseil municipal réunis le 12 février 2026 à l’association Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis, en raison de l’annulation du projet

Opération Personnes âgées

- la subvention de fonctionnement de 1. 000 € attribuée par le Conseil municipal réunis le 12 février 2026 à l’association Club du 3ème âge des Ursulines, en raison de la dissolution de l’association

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local.

- Que, les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions à 25 associations (dont 20 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Étant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15. 000 € et inférieure à 23. 000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

La convention d’objectifs, de fonctionnement et de moyens Classe à Horaires Aménagés « Musiques Actuelles » avec le Collège Georges Braque.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 98. 988, 50 € au titre de l’exercice 2026 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 657382 (organismes publics divers).

4. - Retire les subventions suivantes :

- subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association Club du 3ème âge des Ursulines,

- subvention de projet « Open 76 Dyapason » de 2. 300 € pour l’association Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.