Délibération 13-11 du Lundi 15 mai 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « ROUEN BAFA CITOYEN » POUR L’ANNEE 2023

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse et compte tenu des besoins forts exprimés en termes d’emploi et de formation, notamment dans les quartiers des Hauts de Rouen, de Grammont et de Saint-Sever, la Ville de Rouen a développé un dispositif d’aide au financement du Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.). Ce brevet est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel et personnel. La mise en œuvre de ce dispositif a coïncidé avec l’aménagement des temps périscolaires et a permis à des jeunes de 18 à 25 ans d’obtenir un premier emploi dans le domaine de l’animation.

Le dispositif « ROUEN BAFA CITOYEN », coordonné par le service Jeunesse et Vie étudiante, consiste à apporter une aide financière aux jeunes âgés de 17 à 25 ans habitant un territoire Politique de la ville ou un territoire de veille, motivés par la formation au B.A.F.A. et disposant d’un Quotient Familial inférieur à 600 €.

En effet, le coût important de cette formation (entre 700 € et 1.000 € environ), pour les jeunes et leurs familles, est un facteur limitant pour l’accès aux emplois dans le domaine de l’animation socio-éducative.

Ainsi, tout au long de l’année, les jeunes souhaitant réaliser un B.A.F.A. peuvent se présenter dans les structures d’Information Jeunesse de la Ville afin d’être informés sur les différentes étapes de la formation. Après vérification des critères d’éligibilité, les jeunes peuvent entamer les démarches d’inscription auprès d’un organisme de formation de leur choix. Une fois inscrit, une convention de formation est signée entre l’organisme et la Ville de Rouen afin d’identifier le nom du bénéficiaire, le type de formation, la période de formation et le montant de la participation pris en charge par la Ville. Un contrat d’accompagnement est également signé entre le jeune et la Ville de Rouen.

Cette aide financière de la Ville est apportée en contrepartie d’un engagement citoyen.

Chaque jeune doit s’investir dans une démarche citoyenne en participant à des actions organisées par le service Jeunesse ou d’autres services municipaux et partenaires de la Ville, principalement dans le domaine de l’animation.

Pour 2023, il est proposé de reconduire le principe d’une aide financière située entre 300 et 500 € selon les situations (demi-pension ou internat, stage de base et/ou stage de perfectionnement, etc.), ce qui permettra de soutenir entre 35 et 40 jeunes pour mener à bien leur parcours.

Le coût global de l’action est de 11.000 € financés de la manière suivante :

- subvention de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) : 5.000 €,

- participation Ville de Rouen : 6.000 €.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser le renouvellement du dispositif « Rouen BAFA Citoyen » pour l’année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE. Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La décision autorisant M. le Maire à solliciter une subvention de l’A.N.C.T. au titre du contrat de ville à hauteur de 5.000 €,

- Le bilan de l’année 2022 du dispositif « Rouen BAFA Citoyen »,

- Le contrat type d’engagement du jeune.

CONSIDERANT :

- Les besoins forts en matière de formation et d’insertion dans le domaine de l’animation sur les territoires « Politique de la Ville » et territoires de veille (quartiers des Hauts de Rouen, de Grammont et de Saint-Sever),

- Les éléments figurant au bilan de l’année 2022 du dispositif « Rouen BAFA Citoyen ».

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à renouveler le dispositif du « Rouen B.A.F.A. Citoyen » pour l’année 2023.

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6184 (versement à des organismes de formation) du budget, la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative