| 1-1 | Agenda 21 - Plan Climat-Energie Territorial - Label Cit'ergie - Convention avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie - Autorisation |
| 1-2 | Ile Lacroix - Projet d'aménagement - Modalités de la concertation préalable - Approbation |
| 1-3 | Contrat d’Agglomération - Aménagement des quais bas rive gauche - Demandes de subventions - Autorisation |
| 1-4 | Voie publique - Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Mandat de maîtrise d'ouvrage et de gestion - Convention - Autorisation |
| 1-5 | Voie publique - Travaux liés à l'aménagement de la ligne de bus n° 7 - Déplacement de stations de vélos CY'CLIC - Convention - Autorisation |
| 1-6 | Immeuble 22, rue Charles Lenepveu - Cession - Autorisation |
| 1-7 | Quartier du Châtelet - Cession de terrains à ROUEN Seine Aménagement - Délibération complémentaire - Autorisation |
| 1-8 | Résidence Parc Jouvenet - Places de stationnement - Cession - Délibération modificative - Autorisation |
| 1-9 | N° non attribué |
| 1-10 | Emprises rue du Professeur Stewart - Acquisition - Classement dans le domaine public - Autorisation |
| 1-11 | Parcelles de terrain rues Saint-Julien et Dufay - Cession - Acquisition - Classement dans le domaine public communal - Autorisation |
| 1-12 | Résidence pour personnes âgées Rose des Sables - Contrat de bail - Intervention de la Ville de ROUEN - Autorisation |
| 1-13 | Dalle de la Grand'Mare - Partie Sud - Etat descriptif de division en volumes - Autorisation |
| 1-14 | Quartier de la Grand'Mare - Démolition de 14 immeubles « Verre et acier » - Accord préalable |
| 1-15 | Quartier Grammont - Opération d'accession sociale à la propriété - Hameau de Cassiopée et Terrasses d'Orion - Convention quadripartite - Modification - Autorisation |
| 1-16 | Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat - Création d'un logement aidé d'intégration - Rue Charles Baudelaire - Subvention - Autorisation |
| 1-17 | S.A. d'H.L.M. Logiseine - Construction de 14 logements aidés d'intégration - 129, rue Lafayette - Subvention - Autorisation |
| 1-18 | Garantie d'emprunt S.A. d'H.L.M. QUEVILLY Habitat - Acquisition de 65 logements, dont 10 logements aidés d'intégration - Rue Saint-Julien - Emprunts pour un montant total de 7.300.000 € - Subvention - Autorisation |
| 1-19 | Garantie d'emprunt S.A. d'H.L.M. QUEVILLY Habitat - Acquisition de 13 logements, dont 2 logements aidés d'intégration - Rue Méridienne - Emprunts pour un montant total de 1.450.000 € - Subvention - Autorisation |
