Délibération 1-8 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RESIDENCE PARC JOUVENET

PLACES DE STATIONNEMENT

CESSION

DELIBERATION MODIFICATIVE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2011,

CONSIDERANT :

- Que, par délibération en date du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé la cession de deux places de stationnement au sein de la résidence Parc Jouvenet, correspondant aux lots numéros 504 et 505 de la copropriété, au profit de M. BONAFINI,

- Que, M. BONAFINI souhaitant acquérir les lots numéros 503 et 504, au lieu des lots numéros 504 et 505, il convient aujourd’hui de modifier la délibération du 8 juillet 2011, dont les autres modalités demeurent inchangées,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la cession des places de stationnement correspondant aux lots numéros 503 et 504 de la copropriété de la résidence Parc Jouvenet, au profit de M. BONAFINI, pour un prix de 12.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D) l’unité, soit 24.000 € H.T./H.D. au total,

2.- autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,