Délibération 8-7 du Vendredi 6 avril 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
EXPOSITION « LA COULEUR REFLECHIE »
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
REUNION DES MUSEES NATIONAUX - GRAND PALAIS
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la seconde édition du festival « Normandie Impressionniste » qui se tiendra en 2013, du 26 avril au 30 septembre, le musée des Beaux‑Arts de ROUEN présentera une exposition intitulée « La couleur réfléchie », réunissant une centaine de tableaux impressionnistes traitant de la question du reflet aquatique parmi lesquels des oeuvres de MANET, RENOIR, SISLEY, VAN GOGH, CEZANNE et bien sûr MONET.
L’Etablissement Public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (R.M.N. – Grand Palais) pourrait apporter son concours à la Ville de ROUEN pour organiser cet évènement d’envergure internationale dans le cadre d’une coproduction.
La R.M.N. – Grand Palais pourrait notamment apporter son expertise et son savoir-faire sur l’organisation du transport, la gestion des prêts d’oeuvres (administration, négociations, contrats, autorisations de reproduction, avance des droits, arrêtés d’insaisissabilité, régie des oeuvres, constats d’état, etc.), la procédure du marché relatif à l’assurance des oeuvres. Les coûts du transport et de l’assurance des oeuvres seront avancés par la R.M.N. et remboursés par la Ville au fur et à mesure de l’encaissement des recettes de billetterie.
Cette expertise, désignée sous le nom d’apport en industrie, est chiffrée à 125.000 € T.T.C. La R.M.N. – Grand Palais assurerait également le pilotage et la coordination générale du projet, regroupant les trois autres grandes expositions de peinture à CAEN, à FECAMP et au HAVRE.
Le commissariat scientifique et l’organisation générale (accueil, sécurité, scénographie, produits dérivés, etc.) ainsi que l’accompagnement pédagogique resteraient à la charge de la Ville.
La communication et les relations avec la presse seraient réparties entre la Ville (en lien avec le Groupement d’Intérêt Public – G.I.P. - Normandie Impressionniste) et la R.M.N. – Grand Palais, en fonction des expertises de chacun.
Le budget prévisionnel de l’exposition de ROUEN pourrait être le suivant :
DEPENSES T.T.C. | RECETTES | ||
Missions et commissariat extérieurs | 55.000 € | Billetterie | 1.300.000 € |
Muséographie et restaurations | 150.000 € | Visites commentées | 50.000 € |
Equipements et matériel | 130.000 € | Audioguides | 140.000 € |
Accompagnement pédagogique | 200.000 € | Locations d’espaces | 150.000 € |
Accueil et surveillance | 550.000 € | Produits dérivés | 40.000 € |
Communication | 450.000 € | Intérêt national | 15.000 € |
Produits dérivés | 40.000 € | Mécénat | 155.000 € |
Remboursement transport | 700.000 € | Participation G.I.P. Normandie Impressionniste | 950.000 € |
Remboursement assurance | 400.000 € | ||
Apport en industrie R.M.N. - Grand Palais | 125.000 € | ||
TOTAL ..... | 2.800.000 € | TOTAL ..... | 2.800.000 € |
Le principe général de la coproduction est celui du partage des risques et des bénéfices.
Les recettes (composées des recettes de billetterie, locations d’espaces, des mécénats et parrainages et des subventions obtenues, notamment celle du G.I.P. Normandie Impressionniste) seraient prioritairement affectées :
1) au remboursement à la R.M.N.-G.P. à concurrence du montant total de son avance sur les coûts de transport et d’assurance,
2) au remboursement à la Ville à concurrence des dépenses qu’elle a engagées (accueil et surveillance, communication, muséographie, etc.),
3) au remboursement à la R.M.N.-G.P. à concurrence du montant total de son apport en industrie (125.000 €) ;
L’excédent éventuel des recettes serait partagé à parts égales entre les deux parties.
Les termes de cet accord de principe sont détaillés et explicités dans la convention annexée à ce rapport.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
EXPOSITION « LA COULEUR REFLECHIE »
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
REUNION DES MUSEES NATIONAUX - GRAND PALAIS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de l’édition 2013 du festival « Normandie Impressionniste », le musée des Beaux-Arts de ROUEN présentera une exposition intitulée « La couleur réfléchie »,
- Que la Ville de ROUEN pourrait bénéficier de l’expertise de l’Etablissement Public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (R.M.N. – Grand Palais),
- Qu’une convention de partenariat qui fixera les termes de l’accord devra être signée au printemps 2012,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat,
2.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées sur les différents articles concernés des chapitres 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget,
- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) et au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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