Délibération 5-2 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

BILAN ET PERSPECTIVES DU PLAN D’ACTIONS

INFORMATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN, le 3 février dernier, après une phase importante de diagnostic et le démarrage de premières actions, a signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle a ainsi affirmé son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d’interventions.

Cet engagement s’inscrit dans les orientations de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations

Au cours de l’année 2011, diverses actions ont été menées pour décliner concrètement cet engagement.

Elles sont synthétisées ci-dessous, objectif par objectif, en suivant, parmi les axes définis par la charte, ceux qui ont fait l’objet de réalisations durant l’année écoulée :

- Travailler avec ses partenaires sur les sujets relatifs à l’égalité

Diverses rencontres ont eu lieu tant avec des partenaires institutionnels tels la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, le Rectorat, le Département de l’Eure, des représentants de communes voisines, qu’avec des partenaires associatifs mobilisés sur le sujet, notamment le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, le Planning Familial, le Mouvement du Nid.

- S’engager à rendre compte publiquement des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan d’actions pour l’égalité

Une plaquette sur l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale a été publiée par la Ville en septembre dernier. Elle comprend une présentation générale de ses engagements, les priorités qu’elle s’est fixée, des exemples d’actions menées et des adresses utiles pour s’informer et s’orienter. Elle a été imprimée à 3.000 exemplaires et diffusée largement.

Les outils habituels de communication de la Ville que sont « ROUEN Magazine » et le site www.rouen.fr ont relayé l’engagement pris par les élus avec la signature de la charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et mis en avant quelques-unes des initiatives prises.

- Lutter contre les préjugés, les stéréotypes

Un axe « Lutte contre les discriminations » a été inscrit dans le plan de formation des agents municipaux.

Des ateliers de philosophie ont été organisés avec l’association Les P’tits philosophes pour des classes de C.M.1, dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité.

Des activités sportives pour les filles (stages de kayak au printemps et mini-camps activités nautiques pendant l’été) ont été mises en place par le biais du dispositif « K’ADOS », pour développer la présence des filles dans les activités jeunesse.

La promotion par les bibliothèques de l’égalité des genres dans la littérature de jeunesse s’est poursuivie.

Les expositions « 8 femmes, 8 oeuvres » en mars 2011 et « Les métiers du spectacle au féminin » en novembre/décembre 2011, toutes deux organisées à l’Hôtel de Ville, ont été l’occasion de valoriser à la fois des femmes artistes et des femmes travaillant dans le milieu artistique.

Le choix de noms de rue féminins pour la dénomination de voies nouvelles a servi à mettre en lumière des personnalités féminines.

- Combattre les discriminations quel qu’en soit le motif

La Ville a choisi pour le festival des gens de la rue Macadam and co qui s’est tenu les 9 et 10 septembre dernier, la thématique « Etre à la rue, elles aussi ! ».

Ce choix, lié à l’augmentation du nombre de femmes à la rue et à la saturation des dispositifs d’hébergement, a été porté collectivement par la Ville et les nombreuses associations impliquées dans l’organisation de la manifestation. Une journée d’échange et d’information, permettant de donner la parole aux gens de la rue et de développer des échanges entre habitants, bénévoles et professionnels, et une journée festive d’exposition et de concerts se sont succédé, avec une attention particulière sur la situation et les problématiques des femmes à la rue.

Elle a soutenu le groupe femmes du Collectif des Hauts de ROUEN dans la mise en place de la « Journée de la femme ».

Des crédits ont été spécifiquement fléchés sur la citoyenneté et la lutte contre les discriminations, pour les subventions aux associations.

La Ville a accompagné différentes associations travaillant sur les droits des femmes, en leur accordant une subvention ou en leur offrant une aide matérielle.

- Fournir et promouvoir directement ou indirectement des systèmes de garde d’enfant de qualité, abordables, accessibles à tous

Deux grands projets municipaux sont en cours sur les Hauts de ROUEN et sur la rive gauche. Pour Rose des vents et ses 60 places d’accueil, le chantier de 4.400.000 €, est prévu pour une ouverture à l’automne 2013. Le cabinet d’architecte a été choisi et a affiné ses premières propositions. La Ville de ROUEN a aussi travaillé, en lien avec la MATMUT dans le cadre du projet d’aménagement Pélissier, sur l’ouverture d’une structure multi-accueil de 60 places, pour un coût de 2.700.000 €. L’équipement devrait également accueillir les enfants à partir de la rentrée 2013.

Parallèlement, la Ville a soutenu le fonctionnement des crèches et haltes-garderies associatives avec une aide financière de 413.663 € en 2011.

- S’assurer qu’hommes et femmes puissent bénéficier d’un égal accès aux installations et activités sportives, culturelles et de loisirs

La politique de jeunesse de la Ville fait de ce point un élément clé de ses interventions. L’exemple donné plus haut des animations sportives en direction des filles est caractéristique de cette volonté, mais le projet pédagogique des centres de loisirs, le Projet Educatif Local pour la jeunesse, le festival « Récrés d’été », les actions du Contrat Partenaires Jeunes pourraient également être citées.

Le forum des associations « A l’asso de ROUEN » a fait du thème « Les femmes et les associations » le fil conducteur de sa dernière édition.

Un groupe d’associations volontaires a été constitué pour travailler sur cette thématique ; un premier état des lieux a été effectué avec un questionnaire ciblé ; les associations investies dans la démarche ont été valorisées au moyen d’affiches personnalisées ; des témoignages de femmes responsables associatives ont enrichi le temps de l’inauguration ; et l’accent a été mis, sur les différentes scènes de la manifestation, sur les artistes femmes.

- Instaurer et renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée

La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2011/2014 a intégré cette dimension dans son diagnostic et dans son plan d’actions. Elle a fait l’objet tout au long de l’année 2011 d’un important travail de concertation et de synthèse avant sa signature. Deux fiches actions concernent particulièrement cet axe : la fiche 11 qui porte spécifiquement sur les violences faites aux femmes et la fiche 14 qui a trait à la mobilisation et à la coordination des partenaires intervenant auprès des personnes prostituées.

Une exposition sur les divers types de violences faites aux filles et aux femmes a été acquise par la Ville en fin d’année, afin d’être présentée dans divers lieux et de pouvoir être prêtée à des associations ou acteurs municipaux. Elle a fait l’objet d’un premier accrochage à la maison Saint-Sever en décembre 2011.

La Ville a aussi apporté son soutien à plusieurs associations oeuvrant sur les droits des femmes, l’aide aux victimes, l’accompagnement des prostitués et prostituées.

Parallèlement, l’engagement de la Ville en matière d’égalité hommes/femmes dans le champ de la décision politique et publique a été récompensé par l’association Elles aussi. La Ville s’est vue décerner la Marianne de la Parité 2011, en raison notamment de l’alternance femmes/hommes dans l’exécutif, des types de délégations données aux femmes et aux hommes, de la parité dans le choix des représentants du Conseil Municipal à la C.R.E.A.

L’année 2011 a été, au-delà des actions citées, celle de la création en interne d’un comité de pilotage réunissant élus et directions oeuvrant sur le sujet de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Ce comité a travaillé sur les actions à mener en 2012. Il a souhaité, outre la poursuite des orientations évoquées ci-dessus et leur déclinaison dans la continuité des réalisations 2011, accorder en 2012 une importance particulière aux questions de ressources humaines.

Les axes « Luttez contre les préjugés et les stéréotypes » et Combattre les discriminations se traduisent notamment par :

- l’inscription dans le plan de formation des agents municipaux d’un module sur les stéréotypes de genre,

- l’ambition de favoriser l’égalité de traitement entre femmes et hommes dans le recrutement, le déroulement de carrières, l’accès aux formations au moyen de formations et d’évaluations ciblées,

- l’accompagnement de nouveaux cadres dans la prise de postes à responsabilités,

- les informations données sur les engagements de la Ville en matière de lutte et de formation contre les discriminations lors des réunions d’accueil des nouveaux agents,

- l’étude de l’amélioration de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle, par le développement du télétravail.

La Ville veut ainsi être volontariste dans ses pratiques et encourager les acteurs locaux institutionnels, économiques et associatifs à respecter l’égalité des droits des femmes et des hommes.