Délibération 3-7 du Vendredi 6 avril 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION VITRINES DE ROUEN
(ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE ROUEN)
GRAND DEBALLAGE ET BRADERIE 2012
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’attractivité commerciale, qui se traduit notamment par la mise en oeuvre du programme de développement commercial intitulé F.I.S.A.C. Centre-ville (F.I.S.A.C. : Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), la Ville de ROUEN souhaite faciliter et favoriser la mise en place d’animations commerciales structurantes sur son territoire, afin de valoriser le tissu commercial rouennais et de développer la fréquentation du public chaland.
Cette politique s’appuie sur la mobilisation et l’implication des commerçants dans l’organisation et le montage de manifestations commerciales, afin de créer une dynamique commerciale pérenne.
Dans le cadre de son programme d’actions 2012, l’association Vitrines de ROUEN, souhaite prendre en charge l’organisation d’un grand déballage, les 11 et 12 mai 2012, et d’une braderie, les 14 et 15 septembre 2012, et sollicite à ce double titre l’exonération totale du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.
Dans cette optique, la Ville de ROUEN souhaite conclure une convention avec l’association Vitrines de ROUEN, précisant les modalités de cette mise à disposition de l’espace public considéré.
Cette convention arrêtera les engagements réciproques de l’association et de la Ville. Elle précisera également les obligations de l’association en termes d’évaluation des résultats des deux manifestations, mais aussi de transmission d’informations et du bilan financier qu’il conviendra impérativement de réaliser et de communiquer à la Ville, à l’issue de ces deux opérations.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’association Vitrines de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION VITRINES DE ROUEN
(ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE ROUEN)
GRAND DEBALLAGE ET BRADERIE 2012
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2011, fixant les tarifs et redevances des droits d’utilisation du domaine public communal pour l’année 2012,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’attractivité commerciale, qui se traduit notamment par la mise en oeuvre du programme de développement commercial intitulé F.I.S.A.C. Centre-ville (F.I.S.A.C. : Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), la Ville de ROUEN souhaite faciliter et favoriser la mise en place d’animations commerciales structurantes sur son territoire,
- Que l’association Vitrines de ROUEN souhaite organiser, les 11 et 12 mai 2012, un grand déballage destiné aux commerçants sédentaires de l’ensemble du territoire communal et aux commerçants non sédentaires,
- Que l’association Vitrines de ROUEN souhaite également organiser, les 14 et 15 septembre 2012, une braderie ouverte aux commerçants sédentaires sur l’ensemble du territoire communal et aux commerçants non sédentaires,
- Que la Ville de ROUEN a décidé de concéder à l’association Vitrines de ROUEN l’organisation de ces deux manifestations,
- Que l’association Vitrines de ROUEN sollicite à ce double titre l’exonération totale du paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
- Qu’il y a lieu de fixer, dans le cadre d’une convention, les modalités de mise à disposition du domaine public communal pour ces deux manifestations,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’association Vitrines de ROUEN, fixant les conditions de mise à disposition du domaine public communal pour ces deux manifestations.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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