Délibération 4-7 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EMPLOI ET INSERTION PROFESIONNELLE

ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ORIENTATION

CONVENTION PARTENARIALE

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le décret et l’arrêté du 4 mai 2011 relatifs au Service Public de l’Orientation (S.P.O.) et au label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » visent prioritairement à créer les conditions d’un meilleur service apporté aux publics en matière d’information et d’orientation par une plus grande cohésion entre les structures en charge de l’accueil, de l’information et de l’orientation de tous les publics.

Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (C.P.R.D.F.P.) de Haute-Normandie, signé entre l’Etat et la Région le 1er juin 2011, vise notamment à proposer une offre de service d’accueil, information et orientation (A.I.O.) cohérente et coordonnée tout au long de la vie :

- en mettant à disposition des outils communs d’information sur les activités et les métiers,

- en développant un portail de l’A.I.O.,

- en coordonnant les acteurs et en fédérant les acteurs de l’A.I.O.,

- en organisant territorialement une offre de proximité,

- en formant et en outillant les professionnels, les acteurs et les prescripteurs.

Le C.P.R.D.F.P. de Haute-Normandie souligne également l’intérêt des coopérations entre les acteurs de l’accueil, de l’information et de l’orientation au bénéfice de tous les publics dans leurs parcours vers l’emploi.

Dans ce contexte, s’est instaurée une dynamique partenariale sur le territoire du Service Public de l’Emploi Local (S.P.E.L.) du Grand ROUEN, afin d’intensifier le travail en commun des acteurs du service public de l’orientation. Il a été rappelé que le principe présidant au développement du Service Public de l’Orientation est de s’appuyer sur l’existant.

La Ville de ROUEN, d’ores et déjà impliquée dans le soutien et à l’accompagnement des Rouennais dans leurs démarches d’insertion professionnelle, propose de s’inscrire dans le Service Public de l’Orientation.

La Ville, par la signature de cette convention territoriale de partenariat pour le Service Public de l’Orientation, label « Orientation pour tous – Pôle information et orientation sur les formations et les métiers », se place dans une démarche d’amélioration du service rendu aux rouennais en matière d’accueil individualisé, de premier conseil, d’information exhaustive et objective ainsi que de conseil personnalisé.

En développant le partage des pratiques et l’interconnaissance des acteurs, cette convention organise le réseau de partenaires permettant ainsi d’orienter les publics vers l’interlocuteur le plus opportun.

Par ailleurs, le S.P.O. prévoit un axe de professionnalisation des acteurs et la création d’outils spécifiques à destination des professionnels et des publics (plate-forme, information à distance, etc.).

Un exemplaire intégral de cette convention a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de l’adhésion de la Ville de ROUEN à la convention territoriale de partenariat pour le Service Public de l’Orientation, label « Orientation pour tous – Pôle information et orientation sur les formations et les métiers »,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.