Délibération 8-12 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE

AVENANT N° 3

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 19 décembre 2008, projetait le transfert du muséum de ROUEN au Département de la Seine-Maritime. Le muséum devant dans un premier temps procéder à l’inventaire de ses collections, une convention de gestion temporaire avait été adoptée avec le Département pour l’année 2009. Cette convention a été prorogée par un avenant n° 1 applicable du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Depuis 2009, le budget de fonctionnement du muséum était donc budgétairement et comptablement tenu par la Ville, mais totalement pris en charge par le Département, soit 673.474 € en 2009 et 659.549 € en 2010.

Le Département souhaitant se désengager progressivement, seules les dépenses liées à l’entretien des bâtiments du square André Maurois et les frais de personnel ont été pris en charge par le Département en 2011 (avenant n° 2). Le budget de fonctionnement du service est alors revenu à la charge de la Ville et le remboursement 2011 s’est élevé à environ 545.000 €.

Pour l’année 2012, seuls les frais de personnel (environ 400.000 €) seront pris en charge par le Département. C’est le principal objet de l’avenant n° 3 dont il vous est proposé d’autoriser la signature. A partir de 2013, l’ensemble des dépenses du muséum sera assumé par la Ville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de gestion temporaire du muséum de ROUEN avec le Département de la Seine-Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.