Délibération 1-1 du Vendredi 6 avril 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

LABEL CIT’ERGIE

CONVENTION AVEC L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de répondre aux enjeux du développement durable, la Ville de ROUEN a approuvé, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».

Parmi ces enjeux, la lutte contre le dérèglement climatique apparaît le plus prégnant, et ce d’autant plus que la Haute‑Normandie compte parmi les cinq régions françaises les plus exposées à ce risque.

La responsabilité des activités humaines sur ce phénomène, dénoncée depuis longtemps par le Groupement Intergouvernemental d'Experts sur les Evolutions du Climat (G.I.E.C.), ne fait plus de doute : les émissions anthropiques de gaz à effet de serre (G.E.S.) menacent grandement la sauvegarde de la planète.

Afin que le changement du climat n’ait pas des conséquences catastrophiques et irrémédiables, des objectifs à moyen et long termes ont été fixés : le  « 3x20 » d’ici 2020 au niveau européen (réduire de 20 % les émissions de G.E.S., augmenter de 20 % l'efficacité énergétique, atteindre 20 % de production d'énergie renouvelable) et le facteur 4 à l’horizon 2050 au niveau national (réduire par quatre les émissions globales de G.E.S. par rapport à 1990). Les lois dites Grenelle 1 et 2 ont repris ces objectifs.

Les villes qui concentrent plus de 50 % de la population mondiale et émettent 75 % des gaz à effet de serre sont au coeur de ces préoccupations. Les collectivités territoriales y ont un rôle et des compétences indéniables à développer.

En matière de lutte contre le dérèglement climatique, la Ville de ROUEN s’est fixé trois défis à relever : « la mobilité en ville », « l’efficacité énergétique du bâti » et « l’éclairage public », dont les deux premiers sont prioritaires. Elle s’est également engagée à réaliser un Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.) qui constituera le volet climat-énergie de son Agenda 21.

Cette initiative s’inscrit par ailleurs dans l’obligation, pour les collectivités de plus de 50.000 habitants, d’adopter un P.C.E.T. avant le 31 décembre 2012, en vertu de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2 (article 75 codifié à l’article L.229-26 du Code de l’Environnement) et du décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial.

Sur la base d’un diagnostic de vulnérabilité du territoire au dérèglement climatique et des émissions de G.E.S., un P.C.E.T. vise à définir des objectifs stratégiques et opérationnels (programme d’actions) en matière :

- d’atténuation et de réduction des G.E.S. émis, afin d’en limiter l’impact sur le climat,

- d’adaptation au changement climatique du territoire, dans le dessein d’en réduire les impacts dans un contexte où les effets de ce dérèglement ne pourront désormais être intégralement évités.

Les objectifs et les orientations du P.C.E.T. de la Ville de ROUEN seront établis en cohérence avec ceux du Schéma Régional Climat Air Energie de la Région Haute-Normandie, élaboré conjointement par la préfecture de région et le Conseil Régional, ainsi qu’avec ceux de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.).

Ce P.C.E.T. sera rendu public et révisé tous les cinq ans. Une des premières étapes consistera en la révision du bilan carbone® « patrimoine et services » de la Ville effectué en 2009.

Pour mener à bien ce projet, la Ville souhaite s’engager dans une démarche de labellisation Cit’ergie, promue et soutenue par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.), et s’appuyer sur cet outil opérationnel d’aide à l’élaboration d’un P.C.E.T.

Le label Cit’ergie est l’appellation française du label European Energy Award (E.E.A.) qui récompense pour quatre ans le processus de management, de mise en oeuvre et d’évaluation de la politique énergétique de la collectivité. En France, une trentaine de collectivités se sont lancées dans ce processus, dont cinq en Haute-Normandie. Dix sont labellisées.

Cette labellisation est attribuée par la Commission nationale du label, sur la base d’une évaluation précise et objective réalisée par un auditeur Cit’ergie. Elle a lieu dès lors qu’une part significative des actions et des engagements de la collectivité a été mise en oeuvre, dans le cadre de ses compétences propres et dans les six secteurs d’intervention suivants :

- le développement territorial,

- le patrimoine communal,

- l’approvisionnement en énergie, eau et assainissement,

- la mobilité,

- l’organisation interne,

- la communication et coopération.

Cette reconnaissance est ainsi le gage de l’élaboration d’une politique énergétique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement. Le score obtenu mesure l’effort accompli par rapport à un potentiel de points établi au départ.

Le Comité de Pilotage de l’Agenda 21, désigné lors de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2008, sera garant de la bonne conduite de cette double démarche d’élaboration d’un P.C.E.T. et de labellisation Cit’ergie.

Par ailleurs, la Ville de ROUEN s’engage à :

- se faire accompagner par un conseiller Cit’ergie,

- constituer une équipe projet pluridisciplinaire et transversale,

- élaborer un plan d’actions, le mettre en oeuvre et l’évaluer annuellement,

- mandater un auditeur externe pour la labellisation.

Le coût prévisionnel de cette démarche sur quatre ans est estimé à environ 50.000 € T.T.C. Il comprend des droits annuels d’accès à la méthode et aux outils (0,005 € net de taxe par habitant), l’accompagnement par un conseiller Cit’ergie et un audit. L’A.D.E.M.E. apporte un soutien financier de 50 % du montant H.T. de ces dépenses (hors droits annuels), plafonnées à 75.000 €. Une convention précise les modalités de ce partenariat.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver :

- la démarche d’élaboration du P.C.E.T. et de labellisation Cit’ergie,

- le projet de convention de partenariat avec l’A.D.E.M.E.,

2.- autoriser Mme le Maire à :

- signer la convention de partenariat avec l’A.D.E.M.E.,

- solliciter les subventions afférentes auprès de l’A.D.E.M.E. et de toutes autres entités susceptibles d’apporter un financement à ces démarches,

- signer tout document concourant au bon déroulement de ces opérations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.