Délibération 10-1 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HOTEL DE VILLE ET CENTRE MUNICIPAL PELISSIER

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS

ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d’améliorer l’accueil des publics et les conditions de travail des employés municipaux, il vous est proposé de permettre l’installation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires aux rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville et du bâtiment principal du centre municipal Pélissier.

Au terme d’une consultation menée auprès de différentes entreprises, le choix du prestataire à retenir s’est porté sur la société LE GRAND, qui offre une variété de prestations (distributeur de boissons, distributeur de confiseries et distributeur de pommes) et de services qui répondent aux besoins des publics et des agents.

La Ville accorderait à cette société, sur le fondement d’une convention d’occupation du domaine public, la mise à sa disposition d’emplacements aux rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville et du centre municipal Pélissier, aux fins de mise en dépôt et d’installation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires, pour la vente ou la distribution des produits qu’elle propose.

La durée de cette convention est fixée à 1 an renouvelable 2 fois.

La société LE GRAND prendrait en charge l’installation de 6  distributeurs conformes aux normes européennes, ainsi que l’ensemble des frais d’exploitation (entretien, débactérisation, maintenance, approvisionnement, assurances). Seul le coût des fluides (consommation en électricité et en eau) serait supporté par la Ville.

La société LE GRAND procéderait elle-même au ramassage des pièces de monnaie et conserverait le bénéfice de ses ventes.

En contrepartie de l’occupation du domaine public, la Ville percevrait une redevance semestrielle égale à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes, calculée semestriellement et par appareil (hors distributeurs de pommes).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver la mise à disposition d’emplacements réservés à l’exploitation de distributeurs de boissons et de produits alimentaires, à l’Hôtel de Ville et dans le bâtiment principal du centre municipal Pélissier, au profit de la société LE GRAND, moyennant une redevance semestrielle égale à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes, calculée semestriellement et par appareil (hors distributeurs de pommes),

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société LE GRAND, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.