Délibération 13-1 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE

PROGRAMME GENERAL DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

DEUXIEME OPERATION : REFECTION DES INSTALLATIONS THERMIQUES

MARCHES – AVENANTS

AUTORISATION

M. Salah BENBIA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 novembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le programme général de rénovation et de mise en conformité du centre sportif Docteur Duchêne.

Dans le cadre de ce programme, le Conseil Municipal a décidé la réfection des installations thermiques et l’installation d’un système d’autoproduction pour économiser l’énergie. L’enveloppe financière était fixée à 1.265.326,84 € T.T.C.

Par délibération du 7 janvier 2000, faisant suite à l’avis émis par le jury, le Conseil Municipal a retenu l’équipe de maîtrise d’œuvre composée de :

- B.E.T. SOGETI S.A. (mandataire),

- B.E.T. Structures B.E.H.N.,

- J.P.B. Conseils,

- ARCHICITE,

et autorisé M. le Maire à signer le marché négocié à intervenir.

Un marché négocié a donc été passé avec le groupement de maîtrise d’oeuvre retenu sur la base d’une enveloppe financière affectée de 800.357,34 € H.T., assorti d’un taux de tolérance "études " de 7 % et d’un taux de tolérance "travaux" de 3 %.

Par délibération du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 814.077,75 € H.T. et autorisé la signature d’un avenant n° 1, ramenant par ailleurs les taux de tolérance "études" et "travaux" respectivement à 4 % et 2 %.

L’enveloppe financière de l’opération a été portée  à 1.288.194,20 € T.T.C.

Après appel d’offres, compte tenu du montant des offres reçues bien supérieur à l’estimation et d’une concurrence insuffisante pour certains lots, l’appel d’offres a été déclaré sans suite.

Afin de réaliser des économies sur le projet, un ajustement de programme a été effectué et un avenant n° 2 passé avec le maître d’oeuvre, dans le cadre de l’autorisation donnée par le Conseil Municipal lors de la séance du 26 novembre 1999 (autorisation de signer les avenants en moins-value). Le coût prévisionnel des travaux a été ramené à 743.951,20 € H.T., soit 889.765,64 € T.T.C., et l’enveloppe financière globale à 1.196.725 € T.T.C.

Par ailleurs, le groupement de maîtrise d’oeuvre a été modifié, la société JPB Conseils ayant cessé ses activités et ayant terminé sa mission du fait de l’ajustement de programme.

Un appel d’offres a été lancé sur cette nouvelle base.

Après résultat, un avenant n° 3 a été passé dans le cadre de l’autorisation du Conseil Municipal précitée, fixant le coût de réalisation des travaux à 860.871,53 € T.T.C.

En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires.

Ces travaux sont liés à des prestations imprévisibles lors de l’élaboration du projet, non imputables au maître d’œuvre, à savoir :

- l’installation d’un groupe électrogène pendant quatre jours, afin de maintenir un approvisionnement électrique du site, nécessaire notamment pour la fabrication en continu de la glace de la patinoire, en vue de conserver la possibilité d'organisation de manifestations non connues au moment de la passation des marchés,

- la reprise des réseaux eaux usées qui se sont avérés obsolètes lors de l’ouverture des tranchées nécessitées pour les travaux de réfection des installations thermiques.

Ces travaux représentent un coût de 30.600,46 € H.T., soit 36.598,15 € T.T.C.

Le nouveau coût de réalisation des travaux sera ainsi porté à 897.469,68 € T.T.C.

Ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération de 1.196.725 € T.T.C., qui se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Les travaux concernent les lots suivants :

- lot n° 1 "gros oeuvre": SAUVAGE, plus-value de 11.311 € H.T., soit 13.527,96 € T.T.C. (marché initial de 150.845,95 € H.T., avenant n° 1 de 5.189,41 € H.T.), soit + 10,94 %,

- lot n° 4  "installations électriques" : FORCLUM ATE, plus-value de 19.289,46 € H.T. soit 23.070,19 € T.T.C. (marché initial de 116.854 € H.T.), soit + 16,51 %.

Ces suppléments dépassant le seuil de 5 % par rapport aux marchés initiaux, une présentation en a été faite le 22 janvier 2003 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 4 à intervenir avec le groupement de maîtrise d’oeuvre B.E.T. SOGETI/B.E.T. Structures B.E.H.N./ARCHICITE, pour modification du coût de réalisation des travaux,

3.- autoriser M. le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises SAUVAGE et FORCLUM ATE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.