Délibération 2-1 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS DU PLATEAU DE ROUEN

TRANSPORT DE GROUPES

ANNEE 2003

CONVENTION - AUTORISATION

SUBVENTION - ATTRIBUTION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Une action visant à favoriser les déplacements des groupes des structures municipales, des écoles et des associations des quartiers du plateau de ROUEN a été mise en place depuis 1990.

Il vous est proposé de poursuivre ce service en 2003, suivant le montage juridique et financier exposé ci-après :

- La Ville de ROUEN loue un car dont elle prend en charge l’assurance.

- Pour le transport au bénéfice des structures municipales et des établissements scolaires, la Ville de ROUEN, sur la base d’une convention, confie l’organisation du planning d’utilisation et la conduite du car à la Régie de Quartier, à charge pour celle-ci d’employer un chauffeur qualifié (permis de conduire en cours de validité, visite médicale tous les cinq ans et formation complémentaire obligatoire de sécurité). La Ville rémunère cette prestation à la Régie de Quartier, sur présentation de factures.

- Pour le transport des associations, la Ville de ROUEN met le car à disposition de la Régie de Quartier, à titre gracieux et sans chauffeur, et lui attribue, sur la base d’une convention, une subvention de 10.671 €, afin de lui permettre d’assurer la rémunération d’un chauffeur qualifié.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature d’une convention avec l’association Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, visant à définir les modalités de la mission confiée à la Régie pour les déplacements concernant les structures municipales et les établissements scolaires, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003,

2.- autoriser la signature d’une convention avec l’association Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, définissant les modalités de mise à disposition d’un car en faveur des associations des Hauts de ROUEN, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003,

3.- autoriser l’attribution d’une subvention de 10.671 € à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, afin de lui permettre de procéder à la rémunération d’un chauffeur de car qualifié, lorsque celui-ci est mis à sa disposition pour répondre aux besoins des associations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.