Délibération 3-2 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET BUREAU DE CONTROLE

APPELS D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a adopté le principe de réalisation d’une médiathèque et décidé que le projet architectural serait élaboré dans le cadre d’une démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) tant pour la construction que pour l’utilisation et la gestion future du bâtiment.

Pour ce faire, il vous est donc proposé de recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé dans cette démarche.

La mise en oeuvre de cette démarche a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation, avec en particulier l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.) et le Conseil Régional de Haute-Normandie, afin de définir les cibles H.Q.E. à atteindre.

Les missions porteront sur :

- l’intégration au site par son approche environnementale,

- le confort des usagers (maîtrise de l’impact psychologique social et culturel du bâtiment, confort acoustique, visuel et thermique),

- la conservation des documents patrimoniaux par un traitement de l’hygrométrie et de la température dans les différentes zones du bâtiment,

- les économies d’énergie portant sur le chauffage, l’éclairage (utilisation de l’éclairage naturel), la ventilation et les équipements techniques,

- la maintenance du bâtiment, notamment les facilités d’entretien,

- la gestion des déchets, tant les déchets produits en cours de chantier que ceux dus au fonctionnement futur du bâtiment.

Cette assistance est estimée à 80.000 € H.T, soit 95.680 € T.T.C., et fera l’objet d’un appel d’offres ouvert.

Par ailleurs, pour les missions du bureau de contrôle, il est nécessaire de lancer dès maintenant la procédure relative à la passation du marché correspondant, afin que le prestataire choisi puisse effectuer un contrôle dès le début des études.

Ses missions, étendues en cohérence avec la démarche H.Q.E., porteront notamment sur :

- une mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,

- une mission S, relative à la sécurité des personnes dans les constructions,

- une mission Ph, relative à l’isolation acoustique,

- une mission Th, relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,

- une mission Hand, relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,

- une mission GTB, relative à la gestion technique des bâtiments.

Cette prestation est estimée à 170.000 € H.T., soit 203.320 € T.T.C., et fera également l’objet d’un appel d’offres ouvert.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les estimations prévisionnelles des prestations précitées et décider de leur réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer les procédures d’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable pour sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.