Délibération 4-4 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINTE-MADELEINE

CHAUFFAGE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’église Sainte-Madeleine, propriété de la Ville de ROUEN et mise à disposition de l’association diocésaine, dispose d’un système de chauffage devenu hors service.

Un nouveau procédé vient d’être mis en place consistant en l’installation d’un chauffage par plancher flottant basse température électrique.

L’association diocésaine prendra à sa charge les frais d’abonnement et de consommations des fluides. Elle souscrira également en son nom tous les contrats, de conduite et d’entretien des systèmes mis en place et en règlera les coûts.

La Ville prendra à sa charge uniquement les grosses réparations et le renouvellement du matériel.

Les conditions de fonctionnement du nouveau système de chauffage et de participation financière de l’association seront précisées dans une convention à conclure entre l’association diocésaine et la Ville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre l’association diocésaine et la Ville de ROUEN, fixant les conditions de fonctionnement du nouveau système de chauffage de l’église Sainte-Madeleine ainsi que les conditions de participation de l'association aux dépenses générées par celui-ci.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.