Délibération 0-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION D’UN DIX-SEPTIEME ADJOINT

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai reçu de M. Salah BENBIA une lettre m’informant qu’il fait acte de démission des fonctions d’Adjoint au Maire auxquelles vous l’avez élu le 25 mars 2001. Cette démission ayant été acceptée par M. le Préfet, elle est devenue définitive, conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Je vous propose donc aujourd’hui de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint, mandat pour lequel je vous présente la candidature de M. Guillaume BESTAUX. Je vous indique d’ores et déjà que j’envisage de le charger d’une délégation dans les domaines du sport et de la jeunesse.

L’article R.2121-2 du C.G.C.T. précisant qu’après le Maire, les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination, l’Adjoint nouvellement élu le sera en qualité de 17ème Adjoint.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à cette élection.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION D’UN DIX-SEPTIEME ADJOINT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17, et R.2121-2,

- La délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2002, portant à 17 le nombre des Adjoints au Maire,

CONSIDERANT :

- Que, consécutivement à la démission de M. Salah BENBIA de ses fonctions d’Adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- procède à l’élection, en qualité de 17ème Adjoint, de M. Guillaume BESTAUX.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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