Délibération 1-3 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TROIS-MATS MARITE

ACQUISITION

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

ADHESION DE LA VILLE

APPROBATION DES STATUTS

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les grands voiliers, construits pour la pêche ou pour le commerce, ont animé les ports normands jusqu’au début des années 1930. Victime des guerres et de l’indifférence, la plupart de ces voiliers construits en Normandie a désormais disparu.

Le trois-mâts Marité, qui fut le dernier terre-neuvier en bois normand sorti en 1923 des chantiers maritimes de FECAMP, est l’un de ces très rares survivants.

Propriété d’une société maritime suédoise et basé à STOCKHOLM, ce bateau, qui navigue essentiellement en mer Baltique et en mer du Nord pour des croisières et des séminaires, est mis aujourd’hui en vente.

L’acquisition de ce navire représente une opportunité unique, pour notre région, de permettre le retour dans son patrimoine maritime et culturel d’un témoin d’une activité disparue.

C’est dans cette perspective qu’a été créée en mars 2002, sous la présidence symbolique et emblématique de M. Gérard D'ABOVILLE, l’"Association pour le retour du trois-mâts Marité en Normandie", qui a oeuvré depuis lors en vue de la réalisation de cet objectif.

La volonté affichée par plusieurs importants partenaires publics, dont la Ville, et divers partenaires privés permet aujourd’hui d’envisager cette acquisition, laquelle, guidée par l’intérêt général, s’inscrirait dans le cadre d’une politique de valorisation diversifiée de ce navire, qui serait mise en oeuvre selon les grands principes suivants.

Dans le domaine culturel et touristique, le Marité permettrait de faire découvrir ou redécouvrir aux Normands et à tous les touristes le savoir-faire des chantiers navals normands. Sa présence permanente sur les côtes et dans les ports normands contribuerait à faire revivre et connaître les métiers et traditions spécifiques à l’activité de la pêche dans les grands bancs de Terre-Neuve, qui constitue un pan essentiel du patrimoine maritime normand. La présence de ce navire contribuerait également à la diffusion la plus large de ce patrimoine lors des événements à caractère nautique organisés en Normandie.

En matière éducative et d’utilité sociale, le Marité contribuerait à sensibiliser la communauté scolaire et les publics les plus divers à l’histoire de la pêche et des ports normands, comme support, notamment, de classes de mer et d’actions de réinsertion en faveur des populations en situation de fragilité. Il offrirait également l’opportunité à des milliers de personnes de s’initier à la navigation sur les grands voiliers et de découvrir la réalité de la vie des marins pêcheurs au début du siècle dernier.

En matière de communication, le Marité, partout où il naviguerait, serait l’ambassadeur de la Normandie qu’il permettrait ainsi de mieux faire connaître en contribuant à son rayonnement.

D’un point de vue historique, enfin, l’acquisition de ce navire, dernier témoin d’une activité exceptionnelle, permettrait, au nom de l’intérêt général, de renforcer le patrimoine culturel national comme le patrimoine maritime mondial.

Compte tenu de la nature publique et privée de la personnalité des acquéreurs potentiels (collectivités territoriales, établissement public de coopération intercommunale, associations), les études juridiques engagées pour définir les modalités d’acquisition ont conduit à privilégier la solution consistant en la création d’un Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.), structure de nature publique dont le statut, créé en 1982 pour faciliter la coopération entre le secteur public et le secteur privé en matière de recherche, a été progressivement étendu à l’ensemble des activités des personnes publiques.

C’est sur le fondement des dispositions de la loi 87-571 du 23 juillet 1957 sur le développement du mécénat et du décret 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux G.I.P. constitués pour exercer des activités dans le domaine de la culture, que serait créé le groupement en vue de l’acquisition du Marité.

Il serait composé, outre la Ville de ROUEN, des membres suivants :

- le Conseil Régional de Haute-Normandie,

- la Ville de FECAMP,

- le Conseil Général de l’Eure,

- la Communauté d’Agglomération Seine-Eure,

- la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial,

- l’Association pour la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial,

- l’Association pour le retour du Marité en Normandie.

Son objet serait de permettre à ses membres de mettre en commun leurs moyens, afin de procéder à l’acquisition du Marité.

A ce titre, le G.I.P. devrait notamment :

- réaliser les expertises dans les domaines techniques, financiers, juridiques nécessaires à l’acquisition, à la gestion et à l’exploitation du navire,

- donner mandat à des courtiers spécialisés pour la négociation de l’achat du navire,

- ouvrir les comptes bancaires permettant la collecte des fonds nécessaires à l’acquisition du navire et aux gros travaux de réparation,

- faire exécuter les travaux de maintenance et ceux nécessaires en vue de la francisation et la mise aux normes du navire,

- effectuer les études et consultations de nature à permettre de choisir la structure et le mode de gestion du navire les plus adaptés,

- négocier et conclure les contrats en vue de la gestion et de l’exploitation du navire, et contrôler le mode de gestion de celui-ci.

Ce groupement serait créé pour une durée de 10 ans.

Son administration relèverait d’une assemblée générale, composée de l’ensemble des membres du groupement, et d’un conseil d’administration composé de 19 membres (Ville de ROUEN : 5 membres ; Conseil Régional de Haute-Normandie : 5 membres ; Ville de FECAMP : 2 membres ; Conseil Général de l’Eure : 2 membres ; Communauté d’Agglomération Seine-Eure : 2 membres ; Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial : 1 membre ; Association pour la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial : 1 membre ; Association pour le retour du Marité en Normandie : 1 membre), qui pourrait nommer un directeur qui assumerait le fonctionnement du groupement sous son autorité.

Comme dans tout G.I.P., l’Etat serait représenté au travers de la fonction de Commissaire du Gouvernement, qui exerce une mission de contrôle de l’activité du groupement. Cette fonction serait assurée par un représentant de M. le Préfet de la Région Haute-Normandie.

Les modalités relatives au financement de cette acquisition seraient les suivantes.

Le montant total de l’acquisition s’élève prévisionnellement à la somme de 2.370.000 €, décomposée comme suit :

Les apports des membres du G.I.P. seraient les suivants :

Par ailleurs, le Département de la Seine-Maritime ainsi qu’un partenaire privé participeraient à cette acquisition sans être membres du G.I.P., à titre de subvention et de mécénat, dans les conditions financières suivantes :

Le total des apports par rapport au montant global d’acquisition (2.370.000 €) serait le suivant :

Le G.I.P. une fois constitué gardera la maîtrise de l'achat suivant l'état constaté du bateau.

Pour la Ville de ROUEN, cette opération nécessiterait la création d’une autorisation de programme. L’inscription de crédits de paiement n’est en revanche pas nécessaire en 2003, compte tenu de l’échéance prévisionnelle de mise en oeuvre du G.I.P., qui nécessite, pour être approuvée, une intervention réglementaire des services de l’Etat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la création du Groupement d'Intérêt Public dénommé (G.I.P.) Marité et de l’adhésion de la Ville de ROUEN à ce G.I.P.,

2.- approuver les statuts du G.I.P. Marité,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du G.I.P. Marité.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.