Délibération 14-2 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

AMENAGEMENT D'UN PARC DE STATIONNEMENT

DANS LE QUARTIER DE LA GRAND'MARE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement ARPENTERE (mandataire)- TECAM-CIVILITES pour assurer la maîtrise d'oeuvre du réaménagement de la partie Nord de l'esplanade du centre commercial de la Grand'Mare.

Ce projet, dont le montant avait été fixé à 1.365.000 € T.T.C. par délibération du 22 mars 2002, prévoit, d'une part, la construction d'aires de jeux dans la partie Nord du centre commercial et, d'autre part, la construction d'un parc de stationnement de surface, face au magasin Le Mutant.

Dans le courant du dernier trimestre de l'année 2002, le programme a été affiné en liaison avec les associations, le service Politique de la Ville, la Direction de la Jeunesse et des Sports, le conseil de quartier.

Les demandes faites par les habitants privilégient la création d'une aire d'initiation pour le base-ball, la construction d'un terrain de pétanque, d'aires dédiées aux jeux de ballon et enfin d'une aire pour les jeux des plus petits.

Compte tenu de l'importance de ce programme, il a été nécessaire d'étendre l'aire d'intervention qui inclut aujourd'hui une parcelle de terrain comprise entre la rue César Franck et la rue Jean-Philippe Rameau, portant ainsi le périmètre de l'intervention de 8.000 m² à 10.000 m².

Par ailleurs et compte tenu de la spécificité de l'équipement, l'enveloppe financière de l'opération est susceptible d'évoluer de façon significative.

Le projet étant actuellement, pour ce qui concerne les aires de jeux, en phase d'esquisse, il vous sera soumis ultérieurement pour approbation.

Dans l'immédiat, il vous est proposé de lancer les travaux d'aménagement du parking, afin de libérer dans les meilleurs délais le terrain d'assiette des aires de jeux.

Un appel d'offres a été établi à cet effet par le maître d'oeuvre. Le coût de cette opération, qui constituerait une première phase du projet, est estimé à 102.600 € H.T. (soit environ 123.000 € T.T.C.).

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à lancer l'appel d'offres correspondant,

2.- autoriser M. le Maire à signer :

- le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- les marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

AMENAGEMENT D'UN PARC DE STATIONNEMENT

DANS LE QUARTIER DE LA GRAND'MARE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

CONSIDERANT :

- Le projet de réaménagement de la partie Nord de l'esplanade du centre commercial de la Grand'Mare,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à lancer la procédure d'un appel d'offres pour la construction d'un parc de stationnement de surface, face au magasin Le Mutant,

2.- autorise M. le Maire à signer :

- le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventue dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- les marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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