Délibération 14-4 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

ANNEE 2003

APPEL D'OFFRES

AUTORISATIONS

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l'autorisation de programme n° 2002/1, un crédit de 160.000 € a été inscrit au budget primitif 2003 en vue de la réalisation du programme d'éclairage public.

Les prestations envisagées comportent, d'une part, des travaux de modernisation d'installations déjà existantes (renforcement de la puissance de l'éclairage et remplacement d'installations obsolètes), mais également, d'autre part, la mise en place de réseaux neufs sur une partie de la contre-allée du boulevard des Belges et rue Jean Ango (de l'avenue du Mont-Riboudet au boulevard Ferdinand de Lesseps).

Les prestations de la première catégorie (travaux de modernisation) se décomposent comme suit :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le programme des travaux précités et décider de leur réalisation,

2.- autoriser M. le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert correspondant,

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer le marché à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s), dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

4.- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.