Délibération 14-5 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ENTRETIEN DE LA VOIRIE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 5 octobre 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour les travaux liés à la maintenance des chaussées et trottoirs de la Ville, ainsi qu'aux aménagements ponctuels ou aux réfections de tranchées, susceptibles d'être réalisés.
Ce marché à bons de commande, signé avec l'entreprise T.P.R., a fait l'objet d'un avenant, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 décembre 2002, afin notamment de porter le seuil maximum annuel de 401.338 € H.T. (480.000 € T.T.C.) à 460.000 € H.T. (550.160 € T.T.C.).
L'accroissement sensible des crédits affectés à la maintenance et aux opérations ponctuelles de voirie aboutit à ce que ce seuil maximal ne soit plus aujourd’hui suffisant.
Il vous est donc proposé de lancer dès à présent un nouvel appel d'offres ouvert pour le choix de l'entreprise qui sera chargée d'exécuter les travaux de voirie, maintenance et aménagements ponctuels.
Le marché, conclu sous forme d'un marché à bons de commande, aura une durée d'une année, renouvelable deux fois.
Le montant minimal annuel est fixé à 500.000 € H.T. (598.000 € T.T.C.) et le montant maximal annuel à 2.000.000 € H.T. (2.392.000 € T.T.C.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le dossier d'appel d'offres correspondant,
2.- autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert,
3.- autoriser M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ENTRETIEN DE LA VOIRIE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
- Le budget primitif 2003,
CONSIDERANT :
Le programme de travaux de maintenance et d'aménagements ponctuels susceptibles d'être réalisés sur les chaussées et trottoirs de la Ville, en 2003 et ultérieurement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à lancer la procédure d’appel d'offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 500.000 € H.T. (soit 598.000 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 2.000.000 € H.T. (soit 2.392.000 € T.T.C.), pour une durée d'une année, renouvelable deux fois,
2.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées aux budgets 2003 et suivants.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,