Délibération 3-14 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DE LA CERAMIQUE

ACQUISITION DE PIECES DE FAIENCE

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Procédure spécifique afin d’enrichir les collections des musées, le droit de préemption en vente publique peut être exercé par l’Etat pour le compte d’une collectivité.

Ainsi, lors de la vente d’objets d’art du 16 décembre 2002, organisée par la maison Christie’s France, deux lots ont été préemptés par le ministère de la Culture et de la Communication, au nom de la Ville de ROUEN, pour le musée de la Céramique.

Il s’agit des pièces suivantes :

- un grand plat à riche décor rayonnant fleuri bleu et rouge en faïence de ROUEN du XVIIIème siècle, d’une très grande qualité, adjugé 8.500 €, une paire de bouteilles en faïence de ROUEN du XVIIIème siècle, à décor chinois, adjugée 30.000 €.

L’acquisition de ces pièces, dont le coût global s’élève à 46.558,05 €, frais inclus, a été approuvée par le Conseil Artistique du 19 décembre 2002. Elle constituerait un enrichissement important pour le musée de la Céramique.

Le concours du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (Etat et Région) serait sollicité.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- accepter l’acquisition susvisée, préemptée par l’Etat pour le compte de la Ville de ROUEN,

2.- solliciter du Fonds Régional d’Acquisition des Musées la subvention la plus élevée possible,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DE LA CERAMIQUE

ACQUISITION DE PIECES DE FAIENCE

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l’Etat a préempté au nom de la Ville de ROUEN deux pièces de faïence pour le musée de la Céramique,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte l’acquisition d’un grand plat et d’une paire de bouteilles en faïence de ROUEN du XVIIIème siècle, pour un coût total de 46.558,05 €,

2.- autorise M. le Maire à solliciter du Fonds Régional d’Acquisition des Musées la subvention la plus élevée possible,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art),

5.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables - Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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