Délibération 3-19 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION TECHNIQUE DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
ACQUISITION DE CHALETS DEMONTABLES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe et organise elle-même un certain nombre de manifestations. A ces occasions, elle est confrontée à un besoin de petits bâtiments démontables ; c’est le cas notamment pour l’Armada et le Marché de Noël.
A titre d’exemple, la location de 4 chalets pour l’"Armada ROUEN 2003" coûterait 11.000 €, y compris le montage, le démontage et la décoration, soit 2.750 € par chalet.
L’acquisition de 50 bâtiments en bois, dont 20 de 6 m² et 30 de 9 m², est estimée à 105.000 €, soit 2.100 € en moyenne par chalet.
Compte tenu des besoins, la dépense serait rapidement amortie.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- décider de l’acquisition de 50 chalets,
2.- autoriser M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert,
3.- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
4.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière,
5.- décider d’augmenter l’autorisation de programme "Moyens des services – Acquisition de moyens techniques" de 516.367 € à 621.367 €,
6.- préciser que les crédits de paiement seront prévus lors de la prochaine décision modificative budgétaire, au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles).
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION TECHNIQUE DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
ACQUISITION DE CHALETS DEMONTABLES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l’organisation et la participation de la Ville à un certain nombre de manifestations nécessitent l’acquisition de petits bâtiments démontables,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’acquisition de 50 chalets,
2.- autorise M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert,
3.- autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
4.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière,
5.- décide d’augmenter l’autorisation de programme "Moyens des services – Acquisition de moyens techniques" de 516.367 € à 621.367 €,
6.- précise que les crédits de paiement seront prévus lors de la prochaine décision modificative budgétaire, au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,