Délibération 3-8 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ACQUISITION DE DOCUMENT RARE

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville souhaite acquérir un manuscrit intitulé "Livre d’heures à l’usage de ROUEN" (17 février 1517) pour un montant de 22.000 €.

Ce document rare, composé en 1517 dans un atelier rouennais, comporte un certain nombre de pièces françaises originales qui témoignent de l’appropriation de la piété populaire par la société bourgeoise rouennaise du XVIème siècle. Ce livre d’heures présente, par ailleurs, deux initiales historiées de très grande qualité.

Ce manuscrit est à rapprocher, par sa composition et son format, du livre d’heures de Jacques LE LIEUR conservé à la bibliothèque Villon.

Cette acquisition est susceptible de bénéficier d’une aide du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du F.R.A.B., pour cette acquisition.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ACQUISITION DE DOCUMENT RARE

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite acquérir un manuscrit intitulé "Livre d’heures à l’usage de ROUEN" (17 février 1517) pour un montant de 22.000 €,

- Que l’acquisition de ce document précieux est susceptible de bénéficier d’une aide du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du F.R.A.B., pour cette acquisition,

2.- précise que la dépense en résultant, soit 22.000 €, sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art), et la recette, après notification de la subvention, au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

P. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN suivent les signatures,

par délégation,

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