Délibération 4-2 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX

PREMIERE OPERATION : TRIBUNE D’HONNEUR

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 janvier 2001, le Conseil Municipal avait adopté un programme général de réhabilitation et de mise en conformité du stade Robert Diochon.

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a, après révision, porté ce programme à 4.124.345,88 € H.T.

Parmi les opérations, la première portait sur la réhabilitation de la tribune d’honneur, pour un montant de 2.378.204,67 € T.T.C. (inchangé).

Pour engager cette opération, le Conseil Municipal du 5 juillet 2002 a autorisé le lancement d’un appel d’offres permettant de retenir un groupement en vue de passer un marché de conception-réalisation.

L’appel d’offres a été ouvert ; il s’avère que les offres soumises à l’avis du jury n’entrent pas dans l’enveloppe financière globale précitée.

L’objectif de la Ville étant de réaliser très rapidement ce chantier, il vous est demandé d’augmenter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération sans attendre la fin de la procédure d’attribution du marché. Ainsi, l’attribution du marché pourra se faire sans attendre le prochain Conseil Municipal en cas de procédure fructueuse.

Au vu des offres et de l’avis du jury, il vous est demandé l’autorisation de porter l’enveloppe financière globale de l’opération à 3.140.000 € toutes taxes, honoraires et provision compris.

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Par rapport à l’enveloppe initiale, ce dépassement s’explique principalement pour deux raisons :

- Le programme actuel de rénovation de la tribune d’honneur prévoit la création de surfaces de loges et de locaux d’accompagnement nécessaires au fonctionnement du club, qui n'avaient pas été prévues dans la procédure initiale.

- Les suggestions techniques, très particulières, relatives à la reprise ou au remplacement de la couverture en béton précontraint, rendaient difficile l’estimation préalable par les services. C’est d’ailleurs pour cette raison que le choix de la procédure s’est opéré sur la conception-réalisation, c’est-à-dire l’association du concepteur (équipe de maîtrise d’œuvre) et de l’entreprise générale mandataire.

La nouvelle enveloppe financière prévisionnelle se décompose, à titre indicatif, comme suit :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le financement complémentaire des travaux précités,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer le marché de conception-réalisation à intervenir,

- signer bles avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieur à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.