Délibération 4-5 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR AUBETTE-MARTAINVILLE

OPERATION D'AMENAGEMENT

MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION PREALABLE

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 septembre 2002, la Ville de ROUEN a décidé de confier un mandat d’étude d’une opération d’aménagement à la société ROUEN Seine Aménagement.

Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la Ville souhaite engager une large concertation avec les habitants du quartier sur la définition du projet d’aménagement. La concertation devra permettre de statuer sur :

- la restructuration du quartier (schéma d’aménagement du quartier : nouvelles voiries, traitement des espaces extérieurs, liaisons avec les quartiers voisins),

- la nature des équipements de quartier de proximité souhaitée,

- l’évolution des services apportés par les équipements existants,

- les services de proximité souhaités.

La concertation s’organisera à compter du 2ème trimestre 2003, la Ville se réservant la possibilité de prolonger autant que de besoin cette période. Cette concertation sera menée sur la base :

- de deux réunions publiques principales,

- de rencontres organisées pour permettre à divers groupes de s’exprimer ; ces groupes seront le conseil de quartier, des associations concernées, ou des groupes d’habitants,

- d’une exposition, localisée dans une salle du quartier,

- de l’ouverture d’un registre sur le lieu de l’exposition.

I.- Programme des réunions publiques

Lors des réunions, les sujets suivants seront abordés :

- le schéma d’aménagement du quartier,

- les équipements présents et à venir du quartier,

- les services présents et à venir dans le quartier,

- les échéanciers de réalisation,

- les montants des investissements,

- autres sujets au choix des participants.

II.- Rencontres

Elles auront lieu à l’initiative de la Ville de ROUEN, ou à la demande des associations concernées et des groupes d’habitants.

Seront concernés notamment :

- le Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN Charles Nicolle,

- le conseil de quartier Mont-Gargan,

III.- Exposition

L’exposition sera localisée dans une salle du quartier et aura une durée minimum d'un mois. Y seront présentés :

- les plans et dessins produits par l’urbaniste chargé d’élaborer le schéma d’aménagement du quartier,

- un registre ouvert à disposition du public,

- un magnétophone à disposition du public,

- des appareils photographiques jetables pour permettre à chacun d’illustrer son propos.

L’accès à l’exposition sera libre sur la base des heures d’ouverture du lieu d’exposition. Une permanence y sera tenue deux fois par semaine et la population avertie des heures et dates d’ouverture.

IV.- Autres actions possibles

D’autres actions pourront être menées pour apporter des réponses aux observations formulées lors de la concertation.

La Ville confie à ROUEN Seine Aménagement l’organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable à la définition du projet d’aménagement du quartier, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

En complément de cette mission confiée à ROUEN Seine Aménagement, la Ville pourra prendre l’initiative d’autres actions de concertation dans le cadre du dispositif global qu’elle mettra en oeuvre sur le secteur Aubette-Martainville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser le lancement de la concertation prévue par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, au titre de la définition du projet d’aménagement du quartier,

2.- confier à la société ROUEN Seine Aménagement l’organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.