Délibération 5-3 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

COMPLEMENTS DE REMUNERATION

TITRES-REPAS

VALEUR – REGLEMENT

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- L’ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967, relative à l’aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant,

- L’article L.131-4 du Code de la Sécurité Sociale,

- La délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2000,

CONSIDERANT :

- L’avis du Comité Technique Paritaire des Personnels de la Ville de ROUEN recueilli en sa séance du 11 mars dernier,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- porte la valeur faciale des titres-repas à 5,30 € à compter de leur délivrance fin mars 2003,

2.- porte la participation de la Ville à 2,85 € par titre‑repas à compter de leur délivrance fin mars 2003,

3.- autorise M. le Maire à arrêter le règlement modifié relatif à l’attribution des titres-repas figurant en annexe et à prendre les actes nécessaires à l’application de ce dispositif,

4.– précise que la dépense en résultant est couverte par les crédits inscrits au chapitre 012, article 64658, et la recette par les crédits inscrits au chapitre 75, article 758 du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,